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SCI LA NOE

Active
Siren912 515 772SCI50240 SAINT-JAMESCréée le 14 avril 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 912 515 772, SCI LA NOE est une SCI créée le 14 avril 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 LES TABURIERES - LA CROIX AVRANC -la Croix Avranchin, 50240 Saint-James. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MICKAEL MOREL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA NOE

Dénomination
SCI LA NOE
SIREN
912 515 772
SIRET (siège)
912 515 772 00016
N° TVA intracommunautaire
FR39912515772Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 515 772
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 avril 2022
Siège social
2 LES TABURIERES - LA CROIX AVRANC -la Croix Avranchin, 50240, SAINT-JAMES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA NOE

Acquisition, construction, administration, gestion de biens immobiliers.

Finances de SCI LA NOE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA NOE

S

SC CAP MOREL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 avril 2022) · 4 ans

MM

MICKAEL MOREL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 avril 2022) · 4 ans

NR

NADEGE RAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 avril 2022) · 4 ans

Établissements de SCI LA NOE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50240 SAINT-JAMESSiègeActif

    912 515 772 00016 · ouvert le 01 avril 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA NOE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 avril 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA NOE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA NOE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA NOE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA NOE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA NOE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA NOE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA NOE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 2022

Questions fréquentes sur SCI LA NOE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA NOE ?

Le numéro SIREN de SCI LA NOE est 912 515 772. Le SIRET de son siège social est 912 515 772 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39912515772.

Qui dirige SCI LA NOE ?

SCI LA NOE est dirigée par MICKAEL MOREL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA NOE ?

Le siège social de SCI LA NOE est situé 2 LES TABURIERES - LA CROIX AVRANC -la Croix Avranchin, 50240 Saint-James.

SCI LA NOE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA NOE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA NOE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA NOE.

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