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SCI LA NOISERAIE

Fermée
Siren394 361 216SCI38400 SAINT-MARTIN-D'HERESRadiée le 02 novembre 2026
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LA NOISERAIE est une SCI immatriculée le 25 mars 1994 sous le numéro SIREN 394 361 216. Son siège social est situé 149 av Ambroise Croizat, 38400 Saint-Martin-d'Heres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par HAYAT MENAHIM, gérant. SCI LA NOISERAIE a été radiée le 2 novembre 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI LA NOISERAIE

Dénomination
SCI LA NOISERAIE
SIREN
394 361 216
SIRET (siège)
394 361 216 00010
N° TVA intracommunautaire
FR74394361216Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 361 216
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 mars 1994
Date de radiation
02 novembre 2026
Siège social
149 AV AMBROISE CROIZAT, 38400, SAINT-MARTIN-D'HERES
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI LA NOISERAIE

Acquisition, aménagement, gestion, locationde biens immobiliers.

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Finances de SCI LA NOISERAIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA NOISERAIE

HM

HAYAT MENAHIM

Gérant

Depuis la création (25 mars 1994) · 32 ans

Établissements de SCI LA NOISERAIE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38400 SAINT-MARTIN-D'HERESSiègeFermé

    394 361 216 00010 · ouvert le 21 décembre 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA NOISERAIE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA NOISERAIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA NOISERAIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA NOISERAIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA NOISERAIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA NOISERAIE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA NOISERAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA NOISERAIE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 mars 1994

Questions fréquentes sur SCI LA NOISERAIE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA NOISERAIE ?

Le numéro SIREN de SCI LA NOISERAIE est 394 361 216. Le SIRET de son siège social est 394 361 216 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74394361216.

Qui dirige SCI LA NOISERAIE ?

SCI LA NOISERAIE est dirigée par HAYAT MENAHIM, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA NOISERAIE ?

Le siège social de SCI LA NOISERAIE est situé 149 av Ambroise Croizat, 38400 Saint-Martin-d'Heres.

SCI LA NOISERAIE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LA NOISERAIE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 2 novembre 2026.

SCI LA NOISERAIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA NOISERAIE.