SCI LA NOISERAIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 509 208 682, SCI LA NOISERAIE est une SCI créée le 27 novembre 2008. Son siège social est situé 7 RTE DE MONTJEAN LE PELICAN La Pommeraye, 49110 Mauges-sur-Loire. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par BRANGEON SERVICES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA NOISERAIE
INSEE- Dénomination
- SCI LA NOISERAIE
- SIREN
- 509 208 682
- SIRET (siège)
- 509 208 682 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR24509208682Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 208 682
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 novembre 2008
- Siège social
- 7 RTE DE MONTJEAN LE PELICAN La Pommeraye, 49110, MAUGES-SUR-LOIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA NOISERAIE
L'acquisition, l'administration et la gestion par voie de location de l'immeuble situé à Gaillon (27600) - lieudit "le Noyer Fleuri". Et en général toute opération pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social
Finances de SCI LA NOISERAIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA NOISERAIE
INSEEBRANGEON SERVICES
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 novembre 2008) · 17 ans
TRANSPORTS BRANGEON
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 novembre 2008) · 17 ans
Établissements de SCI LA NOISERAIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49110 MAUGES-SUR-LOIRESiègeActif
509 208 682 00013 · ouvert le 17 novembre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA NOISERAIE
INPIComptes annuels de SCI LA NOISERAIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA NOISERAIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA NOISERAIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA NOISERAIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA NOISERAIE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00935
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00496
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00190
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2025F00830
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 05 février 2024 · N° 21/11236
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 05 avril 2023 · N° 19/18144
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA NOISERAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA NOISERAIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-11-27 · Début d'activité : 2008-11-17
- création
Date d'effet : 27 novembre 2008
Questions fréquentes sur SCI LA NOISERAIE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA NOISERAIE ?
Le numéro SIREN de SCI LA NOISERAIE est 509 208 682. Le SIRET de son siège social est 509 208 682 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24509208682.
Qui dirige SCI LA NOISERAIE ?
SCI LA NOISERAIE est dirigée par BRANGEON SERVICES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA NOISERAIE ?
Le siège social de SCI LA NOISERAIE est situé 7 RTE DE MONTJEAN LE PELICAN La Pommeraye, 49110 Mauges-sur-Loire.
SCI LA NOISERAIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA NOISERAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA NOISERAIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA NOISERAIE.
Entreprises similaires
Même activité à Mauges-sur-Loire
- APOLLON INVEST49110 Mauges-sur-Loire
- JAGV49410 Mauges-sur-LoireCA 1,2 M€
- HO-BOISTAULT49110 Mauges-sur-Loire
- GFA DE MONTMOUTIERS49110 Mauges-sur-Loire
- S.C.I. LE VALLON49110 Mauges-sur-Loire
- LA COCONNIERE49110 Mauges-sur-Loire
- JMJ IMMO49110 Mauges-sur-Loire
- LA GUERINIERE49410 Mauges-sur-Loire
- SYHL PATRIMOINE49110 Mauges-sur-Loire
- L.A.C.A.S.M.A.49110 Mauges-sur-Loire