SCI LA NOISETTE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 38,1 k€
SCI LA NOISETTE est une SCI immatriculée le 16 juillet 1991 sous le numéro SIREN 382 444 180. Son siège social est situé 28 rue Georges Clemenceau, 63000 Clermont-Ferrand. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par GERARD LHOMME, gérant.
Fiche d'identité de SCI LA NOISETTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA NOISETTE
- SIREN
- 382 444 180
- SIRET (siège)
- 382 444 180 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR62382444180Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 444 180
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 38 112,25 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 16 juillet 1991
- Siège social
- 28 RUE GEORGES CLEMENCEAU, 63000, CLERMONT-FERRAND
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA NOISETTE
LA PROPRIETE, L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL DES IMMEUBLES BATIS ET NON BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE, PAR TOUS PROCEDES ET TOUTES OPERATIONS MOBILIERES OU FINANCIERES ...
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Finances de SCI LA NOISETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA NOISETTE
INSEEÉtablissements de SCI LA NOISETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63000 CLERMONT-FERRANDSiègeActif
382 444 180 00014 · ouvert le 01 juillet 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA NOISETTE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI LA NOISETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA NOISETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA NOISETTE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 10 décembre 2024 · N° 22/00566
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 1994 · N° 91-42.507
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA NOISETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA NOISETTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 juillet 1991
Questions fréquentes sur SCI LA NOISETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA NOISETTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA NOISETTE est 382 444 180. Le SIRET de son siège social est 382 444 180 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62382444180.
Qui dirige SCI LA NOISETTE ?
SCI LA NOISETTE est dirigée par GERARD LHOMME, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA NOISETTE ?
Le siège social de SCI LA NOISETTE est situé 28 rue Georges Clemenceau, 63000 Clermont-Ferrand.
SCI LA NOISETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA NOISETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA NOISETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA NOISETTE.
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