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SCI LA NOISETTE

Active
Siren837 564 798SCI47510 FOULAYRONNESCréée le 19 février 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LA NOISETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 février 2018, identifiée par le SIREN 837 564 798. Elle est domiciliée 6 rue Charles de Gaulle Monbran, 47510 Foulayronnes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BENEDICTE LAURENS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA NOISETTE

Dénomination
SCI LA NOISETTE
SIREN
837 564 798
SIRET (siège)
837 564 798 00010
N° TVA intracommunautaire
FR04837564798Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 837 564 798
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 février 2018
Siège social
6 RUE CHARLES DE GAULLE MONBRAN, 47510, FOULAYRONNES
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI LA NOISETTE

Acquisition construction propriété administration et exploitation d'un ensemble immobilier

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA NOISETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA NOISETTE

BL

BENEDICTE LAURENS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 février 2018) · 8 ans

JV

JEAN-FRANCOIS VIALLARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 février 2018) · 8 ans

Établissements de SCI LA NOISETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47510 FOULAYRONNESSiègeActif

    837 564 798 00010 · ouvert le 15 février 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA NOISETTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 février 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA NOISETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA NOISETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA NOISETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA NOISETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA NOISETTE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA NOISETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA NOISETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-02-19 · Début d'activité : 2018-02-15

  1. création

    Date d'effet : 19 février 2018

Questions fréquentes sur SCI LA NOISETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA NOISETTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA NOISETTE est 837 564 798. Le SIRET de son siège social est 837 564 798 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04837564798.

Qui dirige SCI LA NOISETTE ?

SCI LA NOISETTE est dirigée par BENEDICTE LAURENS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA NOISETTE ?

Le siège social de SCI LA NOISETTE est situé 6 rue Charles de Gaulle Monbran, 47510 Foulayronnes.

SCI LA NOISETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA NOISETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA NOISETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA NOISETTE.

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