SCI LA NORD
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI LA NORD est une SCI immatriculée le 31 juillet 2019 sous le numéro SIREN 852 830 801. Son siège social est situé 646 av des Remouleurs, 40150 Soorts Hossegor. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEROME FOURNIE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA NORD
INSEE- Dénomination
- SCI LA NORD
- SIREN
- 852 830 801
- SIRET (siège)
- 852 830 801 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR45852830801Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 852 830 801
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 31 juillet 2019
- Siège social
- 646 AV DES REMOULEURS, 40150, SOORTS HOSSEGOR
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI LA NORD
L'acquisition l'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers et leurs accessoires
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Finances de SCI LA NORD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA NORD
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 juillet 2019) · 7 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 avril 2022
ROGUE ONE
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Damien, Pierre-Emmanuel, François POULLENOT
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juillet 2019 à avril 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA NORD
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 40150 SOORTS HOSSEGORSiègeActif
852 830 801 00027 · ouvert le 01 septembre 2019 · NAF 6820B
- 40150 SOORTS-HOSSEGORFermé
852 830 801 00019 · ouvert le 01 septembre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA NORD
INPI16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LA NORD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA NORD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA NORD. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 05 décembre 2025 · N° 22/00779
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 03 octobre 2025 · N° 22/00779
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
Décision du 22 septembre 2025 · N° 2025018627
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 29 avril 2025 · N° 20/03585
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 15 mai 2024 · N° 20/03585
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 25 octobre 2023 · N° 20/03585
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA NORD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA NORD
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dax
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LABIT Christophe Roger Marcel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : FOURNIE Jérôme, Jean, Robert
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-07-31 · Début d'activité : 2019-09-01
- création
Date d'effet : 31 juillet 2019
Questions fréquentes sur SCI LA NORD
Quel est le numéro SIREN de SCI LA NORD ?
Le numéro SIREN de SCI LA NORD est 852 830 801. Le SIRET de son siège social est 852 830 801 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45852830801.
Qui dirige SCI LA NORD ?
SCI LA NORD est dirigée par JEROME FOURNIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA NORD ?
Le siège social de SCI LA NORD est situé 646 av des Remouleurs, 40150 Soorts Hossegor.
SCI LA NORD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA NORD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA NORD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA NORD.
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