SCI LA NORMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA NORMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mai 1990, identifiée par le SIREN 378 031 686. Elle est domiciliée quai Souguenegre, 13112 La Destrousse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. NORMA CURIA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA NORMA
INSEE- Dénomination
- SCI LA NORMA
- SIREN
- 378 031 686
- SIRET (siège)
- 378 031 686 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR73378031686Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 031 686
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 mai 1990
- Siège social
- QUAI SOUGUENEGRE, 13112, LA DESTROUSSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA NORMA
Acquisition propriétés gestion immeubles et toutes opérations mobilières et immobilières
Finances de SCI LA NORMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA NORMA
INSEEÉtablissements de SCI LA NORMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13112 LA DESTROUSSESiègeActif
378 031 686 00017 · ouvert le 15 mai 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA NORMA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LA NORMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA NORMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA NORMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA NORMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LA NORMA. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 14 juin 2022 · N° 20/01008
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA NORMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA NORMA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 mai 1990
Questions fréquentes sur SCI LA NORMA
Quel est le numéro SIREN de SCI LA NORMA ?
Le numéro SIREN de SCI LA NORMA est 378 031 686. Le SIRET de son siège social est 378 031 686 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73378031686.
Qui dirige SCI LA NORMA ?
SCI LA NORMA est dirigée par NORMA CURIA, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA NORMA ?
Le siège social de SCI LA NORMA est situé quai Souguenegre, 13112 La Destrousse.
SCI LA NORMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA NORMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA NORMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA NORMA.
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