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SCI LA NORMA

Active
Siren393 826 409SCI59360 LE CATEAU-CAMBRESISCréée le 07 février 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 393 826 409, SCI LA NORMA est une SCI créée le 7 février 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 Pl du General de Gaulle, 59360 Le Cateau-Cambresis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. CECILE LERICHE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA NORMA

Dénomination
SCI LA NORMA
SIREN
393 826 409
SIRET (siège)
393 826 409 00012
N° TVA intracommunautaire
FR33393826409Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 826 409
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
6 097,96 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
07 février 1994
Siège social
7 PL DU GENERAL DE GAULLE, 59360, LE CATEAU-CAMBRESIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA NORMA

EXPLOITATION D'IMMEUBLES A USAGE LOCATIF

Finances de SCI LA NORMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA NORMA

CL

CECILE LERICHE

Gérant

Depuis la création (07 février 1994) · 32 ans

Établissements de SCI LA NORMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59360 LE CATEAU-CAMBRESISSiègeActif

    393 826 409 00012 · ouvert le 15 janvier 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA NORMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA NORMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA NORMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA NORMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA NORMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LA NORMA. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA NORMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA NORMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 février 1994

Questions fréquentes sur SCI LA NORMA

Quel est le numéro SIREN de SCI LA NORMA ?

Le numéro SIREN de SCI LA NORMA est 393 826 409. Le SIRET de son siège social est 393 826 409 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33393826409.

Qui dirige SCI LA NORMA ?

SCI LA NORMA est dirigée par CECILE LERICHE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA NORMA ?

Le siège social de SCI LA NORMA est situé 7 Pl du General de Gaulle, 59360 Le Cateau-Cambresis.

SCI LA NORMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA NORMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA NORMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA NORMA.

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