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SCI LA NORMANDE

Active
Siren337 675 151SCI13430 EYGUIERESCréée le 13 avril 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LA NORMANDE est une SCI immatriculée le 13 avril 2021 sous le numéro SIREN 337 675 151. Son siège social est situé Rte des Garrigues, 13430 Eyguieres. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par WILLIAM WAFLARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA NORMANDE

Dénomination
SCI LA NORMANDE
SIREN
337 675 151
SIRET (siège)
337 675 151 00027
N° TVA intracommunautaire
FR48337675151Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 337 675 151
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 avril 2021
Siège social
RTE DES GARRIGUES, 13430, EYGUIERES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA NORMANDE

acquisition d'une propriété à Miramas, quartier du pont de Boutine, et gestion de ladite propriété

Finances de SCI LA NORMANDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA NORMANDE

CB

CHLOE BLAIRON

Associé indéfiniment responsable

WW

WILLIAM WAFLARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 avril 2021) · 5 ans

Anciens dirigeants (1)

LB

Laurent, Maurice, André BOURBAA

Associé indéfiniment responsable · de janvier 2021 à avril 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA NORMANDE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13430 EYGUIERESSiègeActif

    337 675 151 00027 · ouvert le 20 février 2021 · NAF 6820B

  • 13140 MIRAMASFermé

    337 675 151 00019 · ouvert le 10 juin 1986 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA NORMANDE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA NORMANDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA NORMANDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA NORMANDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA NORMANDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA NORMANDE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA NORMANDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA NORMANDE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

    Immatriculée le 2021-04-13 · Début d'activité : 2021-02-20

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : WAFLARD William, Frédéric, Eric ; Associé indéfiniment responsable : BOURBAA Laurent, Maurice, André

  1. création

    Date d'effet : 13 avril 2021

Questions fréquentes sur SCI LA NORMANDE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA NORMANDE ?

Le numéro SIREN de SCI LA NORMANDE est 337 675 151. Le SIRET de son siège social est 337 675 151 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48337675151.

Qui dirige SCI LA NORMANDE ?

SCI LA NORMANDE est dirigée par WILLIAM WAFLARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA NORMANDE ?

Le siège social de SCI LA NORMANDE est situé Rte des Garrigues, 13430 Eyguieres.

SCI LA NORMANDE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA NORMANDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA NORMANDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA NORMANDE.

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