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SCI LA NORMANDE

Active
Siren393 582 812SCI66000 PERPIGNANCréée le 20 janvier 1994

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 393 582 812, SCI LA NORMANDE est une SCI créée le 20 janvier 1994. Son siège social est situé 54 RUE MAL FOCH Monsieur David, 66000 Perpignan. SCI LA NORMANDE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). CHRISTIAN DAVID exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA NORMANDE

Dénomination
SCI LA NORMANDE
SIREN
393 582 812
SIRET (siège)
393 582 812 00011
N° TVA intracommunautaire
FR40393582812Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 582 812
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
20 janvier 1994
Siège social
54 RUE MAL FOCH Monsieur David, 66000, PERPIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA NORMANDE

Acquisition, construction, administration, exploitation d'immeubles.

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Finances de SCI LA NORMANDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA NORMANDE

CD

CHRISTIAN DAVID

Gérant

Depuis la création (20 janvier 1994) · 32 ans

Établissements de SCI LA NORMANDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66000 PERPIGNANSiègeActif

    393 582 812 00011 · ouvert le 25 novembre 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA NORMANDE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 1994

  • Acte

Conformité de SCI LA NORMANDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA NORMANDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA NORMANDE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA NORMANDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA NORMANDE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 janvier 1994

Questions fréquentes sur SCI LA NORMANDE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA NORMANDE ?

Le numéro SIREN de SCI LA NORMANDE est 393 582 812. Le SIRET de son siège social est 393 582 812 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40393582812.

Qui dirige SCI LA NORMANDE ?

SCI LA NORMANDE est dirigée par CHRISTIAN DAVID, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA NORMANDE ?

Le siège social de SCI LA NORMANDE est situé 54 RUE MAL FOCH Monsieur David, 66000 Perpignan.

SCI LA NORMANDE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA NORMANDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA NORMANDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA NORMANDE.

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