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SCI LA NORMANDE

Active
Siren508 250 206SCI76160 DARNETALCréée le 26 septembre 2008

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
28,0 k€

SCI LA NORMANDE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 septembre 2008, identifiée par le SIREN 508 250 206. Son siège social est situé 61 rue Sadi Carnot, 76160 Darnetal. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par SYLVIANE POSTEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA NORMANDE

Dénomination
SCI LA NORMANDE
SIREN
508 250 206
SIRET (siège)
508 250 206 00010
N° TVA intracommunautaire
FR64508250206Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 250 206
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
28 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
26 septembre 2008
Siège social
61 RUE SADI CARNOT, 76160, DARNETAL
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI LA NORMANDE

Acquisition, rénovation, entretien, location, gestion de tous immeubles, l'édification de toutes constructions à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel.

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Finances de SCI LA NORMANDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA NORMANDE

SP

SYLVIANE POSTEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

SS

SEBASTIEN SANSON

Associé indéfiniment responsable

KS

KARINE SANSON

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI LA NORMANDE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76160 DARNETALSiègeFermé

    508 250 206 00010 · ouvert le 25 septembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA NORMANDE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de SCI LA NORMANDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA NORMANDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA NORMANDE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA NORMANDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA NORMANDE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : SANSON Sylviane, Germaine, Emilienne

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-09-26 · Début d'activité : 2008-09-25

  1. création

    Date d'effet : 26 septembre 2008

Questions fréquentes sur SCI LA NORMANDE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA NORMANDE ?

Le numéro SIREN de SCI LA NORMANDE est 508 250 206. Le SIRET de son siège social est 508 250 206 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64508250206.

Qui dirige SCI LA NORMANDE ?

SCI LA NORMANDE est dirigée par SYLVIANE POSTEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA NORMANDE ?

Le siège social de SCI LA NORMANDE est situé 61 rue Sadi Carnot, 76160 Darnetal.

SCI LA NORMANDE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA NORMANDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA NORMANDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA NORMANDE.

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