SCI LA NORMANDIE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 3,0 k€
SCI LA NORMANDIE est une SCI immatriculée le 3 octobre 1989 sous le numéro SIREN 351 898 150. Elle est domiciliée 38 rue Paul Fraenckel Elbeuf, 76500 Elbeuf. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par VERONIQUE BAZERBES, gérant.
Fiche d'identité de SCI LA NORMANDIE
INSEE- Dénomination
- SCI LA NORMANDIE
- SIREN
- 351 898 150
- SIRET (siège)
- 351 898 150 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR06351898150Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 898 150
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 03 octobre 1989
- Siège social
- 38 RUE PAUL FRAENCKEL ELBEUF, 76500, ELBEUF
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA NORMANDIE
ACQUISITION - VENTE - LOCATION - PRISE EN LOCATION TOUS IMMEUBLES BATIS NON BATIS EN FRANCE - A L'ETRANGER
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Finances de SCI LA NORMANDIE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA NORMANDIE
INSEEÉtablissements de SCI LA NORMANDIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76500 ELBEUFSiègeActif
351 898 150 00013 · ouvert le 03 octobre 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA NORMANDIE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI LA NORMANDIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA NORMANDIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA NORMANDIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 23 mars 2023 · N° 22/01271
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Décision du 21 octobre 2021 · N° 20-10.600
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Décision du 05 juillet 1990 · N° 87-19.083
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 décembre 1989 · N° 87-41.909
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA NORMANDIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA NORMANDIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 octobre 1989
Questions fréquentes sur SCI LA NORMANDIE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA NORMANDIE ?
Le numéro SIREN de SCI LA NORMANDIE est 351 898 150. Le SIRET de son siège social est 351 898 150 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06351898150.
Qui dirige SCI LA NORMANDIE ?
SCI LA NORMANDIE est dirigée par VERONIQUE BAZERBES, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA NORMANDIE ?
Le siège social de SCI LA NORMANDIE est situé 38 rue Paul Fraenckel Elbeuf, 76500 Elbeuf.
SCI LA NORMANDIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA NORMANDIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA NORMANDIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA NORMANDIE.
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