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SCI LA NORMANDIE

Active
Siren485 234 041SCI93370 MONTFERMEILCréée le 07 décembre 2005

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
450 k€

SCI LA NORMANDIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 décembre 2005, identifiée par le SIREN 485 234 041. Son siège social est situé 50 av des Primeveres, 93370 Montfermeil. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JACQUES FRANCOISE DE MORSIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA NORMANDIE

Dénomination
SCI LA NORMANDIE
SIREN
485 234 041
SIRET (siège)
485 234 041 00013
N° TVA intracommunautaire
FR49485234041Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 485 234 041
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
450 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
07 décembre 2005
Siège social
50 AV DES PRIMEVERES, 93370, MONTFERMEIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA NORMANDIE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de SCI LA NORMANDIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA NORMANDIE

JF

JACQUES FRANCOISE DE MORSIER

Autre

Depuis la création (07 décembre 2005) · 20 ans

JF

JACQUES FRANCOISE DE MORSIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 décembre 2005) · 20 ans

SW

SUZETTE WARIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 décembre 2005) · 20 ans

Établissements de SCI LA NORMANDIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93370 MONTFERMEILSiègeActif

    485 234 041 00013 · ouvert le 28 novembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA NORMANDIE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 2005

  • Acte

Conformité de SCI LA NORMANDIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA NORMANDIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA NORMANDIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA NORMANDIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA NORMANDIE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 2005

Questions fréquentes sur SCI LA NORMANDIE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA NORMANDIE ?

Le numéro SIREN de SCI LA NORMANDIE est 485 234 041. Le SIRET de son siège social est 485 234 041 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49485234041.

Qui dirige SCI LA NORMANDIE ?

SCI LA NORMANDIE est dirigée par JACQUES FRANCOISE DE MORSIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA NORMANDIE ?

Le siège social de SCI LA NORMANDIE est situé 50 av des Primeveres, 93370 Montfermeil.

SCI LA NORMANDIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA NORMANDIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA NORMANDIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA NORMANDIE.

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