SCI LA NORMANDIE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 450 k€
SCI LA NORMANDIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 décembre 2005, identifiée par le SIREN 485 234 041. Son siège social est situé 50 av des Primeveres, 93370 Montfermeil. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JACQUES FRANCOISE DE MORSIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA NORMANDIE
INSEE- Dénomination
- SCI LA NORMANDIE
- SIREN
- 485 234 041
- SIRET (siège)
- 485 234 041 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR49485234041Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 485 234 041
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 450 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 décembre 2005
- Siège social
- 50 AV DES PRIMEVERES, 93370, MONTFERMEIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA NORMANDIE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI LA NORMANDIE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA NORMANDIE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 décembre 2005) · 20 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 décembre 2005) · 20 ans
Établissements de SCI LA NORMANDIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93370 MONTFERMEILSiègeActif
485 234 041 00013 · ouvert le 28 novembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA NORMANDIE
INPIConformité de SCI LA NORMANDIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA NORMANDIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA NORMANDIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre sociale
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA NORMANDIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA NORMANDIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- création
Date d'effet : 07 décembre 2005
Questions fréquentes sur SCI LA NORMANDIE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA NORMANDIE ?
Le numéro SIREN de SCI LA NORMANDIE est 485 234 041. Le SIRET de son siège social est 485 234 041 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49485234041.
Qui dirige SCI LA NORMANDIE ?
SCI LA NORMANDIE est dirigée par JACQUES FRANCOISE DE MORSIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA NORMANDIE ?
Le siège social de SCI LA NORMANDIE est situé 50 av des Primeveres, 93370 Montfermeil.
SCI LA NORMANDIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA NORMANDIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA NORMANDIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA NORMANDIE.
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