SCI LA NORMANDIE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI LA NORMANDIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 décembre 2021, identifiée par le SIREN 907 934 541. Son siège social est situé 19 RUE Jean Mermoz, 78390 Bois-d'Arcy. SCI LA NORMANDIE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JACQUES MALINOWSKI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA NORMANDIE
INSEE- Dénomination
- SCI LA NORMANDIE
- SIREN
- 907 934 541
- SIRET (siège)
- 907 934 541 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR82907934541Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 907 934 541
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 décembre 2021
- Siège social
- 19 RUE Jean Mermoz, 78390, Bois-d'Arcy
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI LA NORMANDIE
acquisition de tous biens immobiliers, mise en valeur, gestion, administration, disposition et exploitation desdits biens emprunt de tous les fonds nécessaires à la réalisation de cet objet exceptionnellement aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LA NORMANDIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA NORMANDIE
INSEEAutre
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 décembre 2021) · 4 ans
Établissements de SCI LA NORMANDIE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 78390 Bois-d'ArcySiègeActif
907 934 541 00026 · ouvert le 20 mars 2025 · NAF 6820B
- 78390 BOIS-D'ARCYFermé
907 934 541 00018 · ouvert le 03 décembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA NORMANDIE
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LA NORMANDIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA NORMANDIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA NORMANDIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF MEE Section 1
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/00400
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 06 mars 2026 · N° 22/02061
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 06 février 2026 · N° 25/00961
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/04655
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00543
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Ch- Civil général
Décision du 01 décembre 2025 · N° 24/00026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 27 février 2025 · N° 23/04093
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 1
Décision du 20 janvier 2025 · N° 23/32118
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 23 mars 2023 · N° 22/01271
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 novembre 2021 · N° 20-12.357
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 octobre 2021 · N° 20-10.600
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 février 2020 · N° 18-22.111
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 avril 2001 · N° 99-18.438
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juillet 1998 · N° 95-17.797
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 février 1996 · N° 94-11.067
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 mai 1995 · N° 93-15.362
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 novembre 1993 · N° 91-21.046
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 juillet 1990 · N° 89-14.321
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juillet 1990 · N° 87-19.083
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 décembre 1989 · N° 87-41.909
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA NORMANDIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA NORMANDIE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles
Gérant, Associé : MALINOWSKI Jacques, Roger, Emile
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-12-07 · Début d'activité : 2021-12-03
- création
Date d'effet : 07 décembre 2021
Questions fréquentes sur SCI LA NORMANDIE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA NORMANDIE ?
Le numéro SIREN de SCI LA NORMANDIE est 907 934 541. Le SIRET de son siège social est 907 934 541 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82907934541.
Qui dirige SCI LA NORMANDIE ?
SCI LA NORMANDIE est dirigée par JACQUES MALINOWSKI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA NORMANDIE ?
Le siège social de SCI LA NORMANDIE est situé 19 RUE Jean Mermoz, 78390 Bois-d'Arcy.
SCI LA NORMANDIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA NORMANDIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA NORMANDIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA NORMANDIE.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Bois-d'Arcy
- LE CEDRE DU BOIS D' ARCY78390 Bois-d'Arcy
- ARCYDIS78390 Bois-d'ArcyCA 3,3 M€
- VMBA78390 Bois-d'Arcy
- VPM BERNARD78390 Bois-d'Arcy
- SCI DES 13 GENETS78390 Bois-d'Arcy
- SCI FMPP78390 Bois-d'Arcy
- SCI LE CLOS BARRAGUE78390 Bois-d'Arcy
- CLNM HORIZON78390 Bois-d'Arcy
- SCI LE CLOS JOLI78390 Bois-d'Arcy
- MAROE78390 Bois-d'Arcy
