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SCI LA NORMANDISE

Active
Siren405 300 609SCI61570 MONTMERREICréée le 21 mai 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LA NORMANDISE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mai 1996, identifiée par le SIREN 405 300 609. Elle est domiciliée Ld la Sennegonniere, 61570 Montmerrei. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CARLOS FERNANDEZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA NORMANDISE

Dénomination
SCI LA NORMANDISE
SIREN
405 300 609
SIRET (siège)
405 300 609 00014
N° TVA intracommunautaire
FR49405300609Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 405 300 609
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 489,8 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 mai 1996
Siège social
LD LA SENNEGONNIERE, 61570, MONTMERREI
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA NORMANDISE

La gestion et l'acquisition de tous immeubles, droits immobiliers, parts de société civile ou autres, donnant vocation à des fractions d'immeubles.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA NORMANDISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA NORMANDISE

CF

CARLOS FERNANDEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mai 1996) · 30 ans

FR

FLORENCE REGNAULT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mai 1996) · 30 ans

Établissements de SCI LA NORMANDISE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61570 MONTMERREISiègeActif

    405 300 609 00014 · ouvert le 27 avril 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA NORMANDISE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA NORMANDISE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA NORMANDISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA NORMANDISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA NORMANDISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA NORMANDISE. Elles s'échelonnent de 2005 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA NORMANDISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA NORMANDISE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 mai 1996

Questions fréquentes sur SCI LA NORMANDISE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA NORMANDISE ?

Le numéro SIREN de SCI LA NORMANDISE est 405 300 609. Le SIRET de son siège social est 405 300 609 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49405300609.

Qui dirige SCI LA NORMANDISE ?

SCI LA NORMANDISE est dirigée par CARLOS FERNANDEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA NORMANDISE ?

Le siège social de SCI LA NORMANDISE est situé Ld la Sennegonniere, 61570 Montmerrei.

SCI LA NORMANDISE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA NORMANDISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA NORMANDISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA NORMANDISE.

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