SCI LA NOTE BLEUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI LA NOTE BLEUE est une SCI immatriculée le 2 novembre 2004 sous le numéro SIREN 479 252 041. Le siège social de l'entreprise se trouve 53 av Louis Conte, 46500 Gramat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ISABELLE BEAUJEAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA NOTE BLEUE
INSEE- Dénomination
- SCI LA NOTE BLEUE
- SIREN
- 479 252 041
- SIRET (siège)
- 479 252 041 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR19479252041Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 252 041
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 novembre 2004
- Siège social
- 53 AV LOUIS CONTE, 46500, GRAMAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA NOTE BLEUE
Acquisition, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration, la location, notamment d'un immeuble à usage d'habitation situé à Gramat (46) 53 avenue louis Conte
Finances de SCI LA NOTE BLEUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA NOTE BLEUE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 novembre 2004) · 21 ans
Établissements de SCI LA NOTE BLEUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 46500 GRAMATSiègeActif
479 252 041 00013 · ouvert le 31 juillet 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA NOTE BLEUE
INPIComptes annuels de SCI LA NOTE BLEUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA NOTE BLEUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA NOTE BLEUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA NOTE BLEUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LA NOTE BLEUE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 09 janvier 2026 · N° 2025015844
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA NOTE BLEUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA NOTE BLEUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 novembre 2004
Questions fréquentes sur SCI LA NOTE BLEUE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA NOTE BLEUE ?
Le numéro SIREN de SCI LA NOTE BLEUE est 479 252 041. Le SIRET de son siège social est 479 252 041 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19479252041.
Qui dirige SCI LA NOTE BLEUE ?
SCI LA NOTE BLEUE est dirigée par ISABELLE BEAUJEAN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI LA NOTE BLEUE ?
Le siège social de SCI LA NOTE BLEUE est situé 53 av Louis Conte, 46500 Gramat.
SCI LA NOTE BLEUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA NOTE BLEUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA NOTE BLEUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA NOTE BLEUE.
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