SCI LA NOTRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 842 272 692, SCI LA NOTRE est une SCI créée le 12 septembre 2018. Son siège social est situé 16 rue du Midi, 94300 Vincennes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DANIEL SIK exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA NOTRE
INSEE- Dénomination
- SCI LA NOTRE
- SIREN
- 842 272 692
- SIRET (siège)
- 842 272 692 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR01842272692Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 842 272 692
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 septembre 2018
- Siège social
- 16 RUE DU MIDI, 94300, VINCENNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA NOTRE
Acquisition et gestion de tous biens immobiliers.
Finances de SCI LA NOTRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA NOTRE
INSEEÉtablissements de SCI LA NOTRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94300 VINCENNESSiègeActif
842 272 692 00018 · ouvert le 01 septembre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA NOTRE
INPIComptes annuels de SCI LA NOTRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA NOTRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA NOTRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA NOTRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA NOTRE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 05 février 2026 · N° 25/01749
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 05 mai 2025 · N° 25/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 avril 2021 · N° 20-14.799
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 décembre 2018 · N° 18-10.508
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 28 mai 2013 · N° 11/07600
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 mai 1991 · N° 89-19.685
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA NOTRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA NOTRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-09-01
- création
Date d'effet : 12 septembre 2018
Questions fréquentes sur SCI LA NOTRE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA NOTRE ?
Le numéro SIREN de SCI LA NOTRE est 842 272 692. Le SIRET de son siège social est 842 272 692 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01842272692.
Qui dirige SCI LA NOTRE ?
SCI LA NOTRE est dirigée par DANIEL SIK, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA NOTRE ?
Le siège social de SCI LA NOTRE est situé 16 rue du Midi, 94300 Vincennes.
SCI LA NOTRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA NOTRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA NOTRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA NOTRE.
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