SCI LA NÔTRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA NÔTRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mai 2024, identifiée par le SIREN 928 735 471. Elle est domiciliée 20 CHE du Favier PARC DES ACQUEDUCS, 69230 Saint-Genis-Laval. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Carole DUCHER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA NÔTRE
INSEE- Dénomination
- SCI LA NÔTRE
- SIREN
- 928 735 471
- SIRET (siège)
- 928 735 471 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR56928735471Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 928 735 471
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 mai 2024
- Siège social
- 20 CHE du Favier PARC DES ACQUEDUCS, 69230, Saint-Genis-Laval
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA NÔTRE
la construction d'immeubles, l'acquisition d'immeubles, de terrains et de tous droits immobiliers par tout moyen, leur administration, leur exploitation par bail, location ou autrement et leur disposition par tout moyen ainsi que tous autres immeubles et terrains dont la Société pourrait devenir propriétaire par voie d'échange, apport, fusion ou autrement, la souscription de tous emprunts nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires, éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société.
Finances de SCI LA NÔTRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA NÔTRE
INSEEJC CONSULTANT
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 mai 2024) · 2 ans
Établissements de SCI LA NÔTRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69230 Saint-Genis-LavalSiègeActif
928 735 471 00015 · ouvert le 07 mai 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA NÔTRE
INPIComptes annuels de SCI LA NÔTRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA NÔTRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA NÔTRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA NÔTRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA NÔTRE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 05 février 2026 · N° 25/01749
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 05 mai 2025 · N° 25/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 avril 2021 · N° 20-14.799
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 décembre 2018 · N° 18-10.508
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 28 mai 2013 · N° 11/07600
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 mai 1991 · N° 89-19.685
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA NÔTRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA NÔTRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-05-07
- création
Date d'effet : 15 mai 2024
Questions fréquentes sur SCI LA NÔTRE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA NÔTRE ?
Le numéro SIREN de SCI LA NÔTRE est 928 735 471. Le SIRET de son siège social est 928 735 471 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56928735471.
Qui dirige SCI LA NÔTRE ?
SCI LA NÔTRE est dirigée par Carole DUCHER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA NÔTRE ?
Le siège social de SCI LA NÔTRE est situé 20 CHE du Favier PARC DES ACQUEDUCS, 69230 Saint-Genis-Laval.
SCI LA NÔTRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA NÔTRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA NÔTRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA NÔTRE.
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