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SCI LA NOUE

Active
Siren433 818 879Société civile44470 CARQUEFOUCréée le 14 décembre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions56 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

SCI LA NOUE est une société civile immatriculée le 14 décembre 2000 sous le numéro SIREN 433 818 879. Son siège social est situé 14 Pas de la Noue, 44470 Carquefou. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PATRICK AVERTY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA NOUE

Dénomination
SCI LA NOUE
SIREN
433 818 879
SIRET (siège)
433 818 879 00010
N° TVA intracommunautaire
FR83433818879Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 818 879
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 décembre 2000
Siège social
14 PAS DE LA NOUE, 44470, CARQUEFOU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA NOUE

acquisition administration et gestion par loca- tion notamment d'un immeuble sis a st julien de concelles 85 levée de la divatte, emprunt, opéra- tions financières

Finances de SCI LA NOUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA NOUE

PA

PATRICK AVERTY

Gérant

Depuis la création (14 décembre 2000) · 25 ans

Établissements de SCI LA NOUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44470 CARQUEFOUSiègeActif

    433 818 879 00010 · ouvert le 14 décembre 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA NOUE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA NOUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA NOUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA NOUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA NOUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

56 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA NOUE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA NOUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA NOUE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 2000

Questions fréquentes sur SCI LA NOUE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA NOUE ?

Le numéro SIREN de SCI LA NOUE est 433 818 879. Le SIRET de son siège social est 433 818 879 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83433818879.

Qui dirige SCI LA NOUE ?

SCI LA NOUE est dirigée par PATRICK AVERTY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA NOUE ?

Le siège social de SCI LA NOUE est situé 14 Pas de la Noue, 44470 Carquefou.

SCI LA NOUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA NOUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA NOUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA NOUE.

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