SCI LA NOUETTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 96,0 k€
SCI LA NOUETTE est une SCI immatriculée le 29 avril 1997 sous le numéro SIREN 411 863 814. Le siège social de l'entreprise se trouve Beaumont, 44520 Isse. SCI LA NOUETTE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CHRISTIAN SCHUELLER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA NOUETTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA NOUETTE
- SIREN
- 411 863 814
- SIRET (siège)
- 411 863 814 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR22411863814Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 863 814
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 96 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 avril 1997
- Siège social
- BEAUMONT, 44520, ISSE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA NOUETTE
l'acquisition l'administration et la gestion par voie de location ou autrement de terrains sis a abbaretz 44 ou toutes communes limitrophes et de tous autres biens de même nature dont elle viendrait a être propriétaire
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LA NOUETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA NOUETTE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2012 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 décembre 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA NOUETTE
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 44520 ISSESiègeActif
411 863 814 00033 · ouvert le 15 avril 1997 · NAF 6820B
- 44470 MAUVES-SUR-LOIREActif
411 863 814 00017 · ouvert le 15 avril 1997 · NAF 6820B
- 44150 ANCENIS-SAINT-GEREONFermé
411 863 814 00025 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI LA NOUETTE
INPIConformité de SCI LA NOUETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA NOUETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LA NOUETTE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00019
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA NOUETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA NOUETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Pondard, Alphonse, nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Schueller, Christian Marcel
- création
Date d'effet : 29 avril 1997
Questions fréquentes sur SCI LA NOUETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA NOUETTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA NOUETTE est 411 863 814. Le SIRET de son siège social est 411 863 814 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22411863814.
Qui dirige SCI LA NOUETTE ?
SCI LA NOUETTE est dirigée par CHRISTIAN SCHUELLER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA NOUETTE ?
Le siège social de SCI LA NOUETTE est situé Beaumont, 44520 Isse.
SCI LA NOUETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA NOUETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA NOUETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA NOUETTE.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Isse
- SCI 4A IMMOBILIER44520 Isse
- ABCL44520 Isse
- SCI LO-IS44520 Issé
- JONKERS ISSE44520 Isse
- GFA DU BOISSAIS44520 Isse
- DOMAINE DE BEAUMONT44520 Isse
- WALLABYLANDE44520 Issé
- DES MONTILLES44520 Issé
- SCI OLIVALE44520 Isse
- SCI MLN Nantes44520 Issé
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Isse
Entreprises du même secteur à Isse
Entreprises à Isse
Toutes les entreprises à Isse
Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » de la Loire-Atlantique en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
