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SCI LA NOUETTE

Active
Siren411 863 814SCI44520 ISSECréée le 29 avril 1997

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
96,0 k€

SCI LA NOUETTE est une SCI immatriculée le 29 avril 1997 sous le numéro SIREN 411 863 814. Le siège social de l'entreprise se trouve Beaumont, 44520 Isse. SCI LA NOUETTE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CHRISTIAN SCHUELLER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA NOUETTE

Dénomination
SCI LA NOUETTE
SIREN
411 863 814
SIRET (siège)
411 863 814 00033
N° TVA intracommunautaire
FR22411863814Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 863 814
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
96 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
29 avril 1997
Siège social
BEAUMONT, 44520, ISSE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI LA NOUETTE

l'acquisition l'administration et la gestion par voie de location ou autrement de terrains sis a abbaretz 44 ou toutes communes limitrophes et de tous autres biens de même nature dont elle viendrait a être propriétaire

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA NOUETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA NOUETTE

PS

PIERRE SCHUELLER

Associé indéfiniment responsable

CS

CHRISTIAN SCHUELLER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2012 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 décembre 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA NOUETTE

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 44520 ISSESiègeActif

    411 863 814 00033 · ouvert le 15 avril 1997 · NAF 6820B

  • 44470 MAUVES-SUR-LOIREActif

    411 863 814 00017 · ouvert le 15 avril 1997 · NAF 6820B

  • 44150 ANCENIS-SAINT-GEREONFermé

    411 863 814 00025 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI LA NOUETTE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 29 avril 1997

  • Acte

Conformité de SCI LA NOUETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA NOUETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LA NOUETTE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA NOUETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA NOUETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Pondard, Alphonse, nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Schueller, Christian Marcel

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 1997

Questions fréquentes sur SCI LA NOUETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA NOUETTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA NOUETTE est 411 863 814. Le SIRET de son siège social est 411 863 814 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22411863814.

Qui dirige SCI LA NOUETTE ?

SCI LA NOUETTE est dirigée par CHRISTIAN SCHUELLER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA NOUETTE ?

Le siège social de SCI LA NOUETTE est situé Beaumont, 44520 Isse.

SCI LA NOUETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA NOUETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA NOUETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA NOUETTE.

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