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SCI LA NOUETTE

Active
Siren504 642 497Société civile79430 LA CHAPELLE-SAINT-LAURENTCréée le 13 juin 2008

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI LA NOUETTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juin 2008, identifiée par le SIREN 504 642 497. Le siège social de l'entreprise se trouve La Nouette, 79430 La Chapelle-Saint-Laurent. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JOELLE CABORET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA NOUETTE

Dénomination
SCI LA NOUETTE
SIREN
504 642 497
SIRET (siège)
504 642 497 00011
N° TVA intracommunautaire
FR03504642497Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 642 497
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
13 juin 2008
Siège social
LA NOUETTE, 79430, LA CHAPELLE-SAINT-LAURENT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA NOUETTE

PROPRIETE ADMINISTRATION ET EXPLOITATION D'IMMEUBLE

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Finances de SCI LA NOUETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA NOUETTE

JC

JOELLE CABORET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juin 2008) · 18 ans

CV

CHRISTIAN VINET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juin 2008) · 18 ans

Établissements de SCI LA NOUETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79430 LA CHAPELLE-SAINT-LAURENTSiègeActif

    504 642 497 00011 · ouvert le 27 mai 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA NOUETTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juin 2008

  • Acte

Conformité de SCI LA NOUETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA NOUETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LA NOUETTE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA NOUETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA NOUETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRESSUIRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-05-27

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 2008

Questions fréquentes sur SCI LA NOUETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA NOUETTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA NOUETTE est 504 642 497. Le SIRET de son siège social est 504 642 497 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03504642497.

Qui dirige SCI LA NOUETTE ?

SCI LA NOUETTE est dirigée par JOELLE CABORET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA NOUETTE ?

Le siège social de SCI LA NOUETTE est situé La Nouette, 79430 La Chapelle-Saint-Laurent.

SCI LA NOUETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA NOUETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA NOUETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA NOUETTE.