SCI LA NOUETTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI LA NOUETTE est une SCI immatriculée le 15 septembre 2016 sous le numéro SIREN 822 552 766. Elle est domiciliée 139 CHE DE LA FEVRERIE Berville-en-Roumois, 27370 Les Monts du Roumois. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). STEPHANIE PERSONNAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA NOUETTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA NOUETTE
- SIREN
- 822 552 766
- SIRET (siège)
- 822 552 766 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR38822552766Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 822 552 766
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 septembre 2016
- Siège social
- 139 CHE DE LA FEVRERIE Berville-en-Roumois, 27370, LES MONTS DU ROUMOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA NOUETTE
Acquisition, gestion d'immeuble
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Finances de SCI LA NOUETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA NOUETTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 septembre 2016) · 10 ans
Établissements de SCI LA NOUETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27370 LES MONTS DU ROUMOISSiègeActif
822 552 766 00013 · ouvert le 15 septembre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA NOUETTE
INPIConformité de SCI LA NOUETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA NOUETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LA NOUETTE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00019
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA NOUETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA NOUETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-09-15 · Début d'activité : 2016-09-15
- création
Date d'effet : 15 septembre 2016
Questions fréquentes sur SCI LA NOUETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA NOUETTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA NOUETTE est 822 552 766. Le SIRET de son siège social est 822 552 766 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38822552766.
Qui dirige SCI LA NOUETTE ?
SCI LA NOUETTE est dirigée par STEPHANIE PERSONNAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA NOUETTE ?
Le siège social de SCI LA NOUETTE est situé 139 CHE DE LA FEVRERIE Berville-en-Roumois, 27370 Les Monts du Roumois.
SCI LA NOUETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA NOUETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA NOUETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA NOUETTE.
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