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SCI LA NOUETTE

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Siren822 552 766SCI27370 LES MONTS DU ROUMOISCréée le 15 septembre 2016

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI LA NOUETTE est une SCI immatriculée le 15 septembre 2016 sous le numéro SIREN 822 552 766. Elle est domiciliée 139 CHE DE LA FEVRERIE Berville-en-Roumois, 27370 Les Monts du Roumois. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). STEPHANIE PERSONNAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA NOUETTE

Dénomination
SCI LA NOUETTE
SIREN
822 552 766
SIRET (siège)
822 552 766 00013
N° TVA intracommunautaire
FR38822552766Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 552 766
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
15 septembre 2016
Siège social
139 CHE DE LA FEVRERIE Berville-en-Roumois, 27370, LES MONTS DU ROUMOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA NOUETTE

Acquisition, gestion d'immeuble

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Finances de SCI LA NOUETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA NOUETTE

SP

STEPHANIE PERSONNAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 septembre 2016) · 10 ans

LP

LAURENT PERSONNAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 septembre 2016) · 10 ans

AP

ANNICK PERSONNAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 septembre 2016) · 10 ans

Établissements de SCI LA NOUETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27370 LES MONTS DU ROUMOISSiègeActif

    822 552 766 00013 · ouvert le 15 septembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA NOUETTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2016

  • Acte

Conformité de SCI LA NOUETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA NOUETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LA NOUETTE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA NOUETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA NOUETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-09-15 · Début d'activité : 2016-09-15

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 2016

Questions fréquentes sur SCI LA NOUETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA NOUETTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA NOUETTE est 822 552 766. Le SIRET de son siège social est 822 552 766 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38822552766.

Qui dirige SCI LA NOUETTE ?

SCI LA NOUETTE est dirigée par STEPHANIE PERSONNAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA NOUETTE ?

Le siège social de SCI LA NOUETTE est situé 139 CHE DE LA FEVRERIE Berville-en-Roumois, 27370 Les Monts du Roumois.

SCI LA NOUETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA NOUETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA NOUETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA NOUETTE.