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SCI LA NOUOTTE

Fermée
Siren452 953 383SCI25110 Dammartin-les-TempliersRadiée le 02 août 2024

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI LA NOUOTTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 avril 2004, identifiée par le SIREN 452 953 383. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 CHE de la Distillerie, 25110 Dammartin-les-Templiers. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CATHERINE PATE, associé indéfiniment responsable. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 2 août 2024.

Fiche d'identité de SCI LA NOUOTTE

Dénomination
SCI LA NOUOTTE
SIREN
452 953 383
SIRET (siège)
452 953 383 00018
N° TVA intracommunautaire
FR62452953383Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 953 383
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
08 avril 2004
Date de radiation
02 août 2024
Siège social
4 CHE de la Distillerie, 25110, Dammartin-les-Templiers
Établissements
1
Statut
Fermée

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI LA NOUOTTE

Acquisition de tous biens immobiliers bâtis ou non, construction de deux chalets, administration, gérance, exploitation par bail, location, mise à disposition de tiers ou autrement, de tout ou partie de ces biens

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA NOUOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA NOUOTTE

CP

CATHERINE PATE

Associé indéfiniment responsable

CP

CATHERINE PATE

Associé indéfiniment responsable

MP

MARIE-FRANCOISE PATE

Associé indéfiniment responsable

MP

MARIE-FRANCOISE PATE

Associé indéfiniment responsable

JP

JINETTE PORTIER

Associé indéfiniment responsable

JP

JINETTE PORTIER

Associé indéfiniment responsable

AB

Aymeric BRANGET

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 février 2024

AB

Aymeric BRANGET

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 février 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA NOUOTTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25110 Dammartin-les-TempliersSiègeFermé

    452 953 383 00018 · ouvert le 24 mars 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA NOUOTTE

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 août 2024

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 02 août 2024

  • Rapport du liquidateur

Dépôt du 02 août 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 29 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2004

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Dépôt du -

  • Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de SCI LA NOUOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA NOUOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI LA NOUOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA NOUOTTE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : BRANGET Aymeric, Valérie, Benoit

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRANGET Aymeric, Valérie, Benoit

  1. radiation

    Date d'effet : 02 août 2024

Questions fréquentes sur SCI LA NOUOTTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA NOUOTTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA NOUOTTE est 452 953 383. Le SIRET de son siège social est 452 953 383 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62452953383.

Qui dirige SCI LA NOUOTTE ?

SCI LA NOUOTTE est dirigée par CATHERINE PATE, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA NOUOTTE ?

Le siège social de SCI LA NOUOTTE est situé 4 CHE de la Distillerie, 25110 Dammartin-les-Templiers.

SCI LA NOUOTTE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LA NOUOTTE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 2 août 2024.

SCI LA NOUOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA NOUOTTE.