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SCI LA NOUVELLE

Active
Siren403 187 792SCI11210 PORT-LA-NOUVELLECréée le 06 mai 1999

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
152,45 €

SCI LA NOUVELLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mai 1999, identifiée par le SIREN 403 187 792. Elle est domiciliée av de Catalogne, 11210 Port-la-Nouvelle. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par ODILE MICOUD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LA NOUVELLE

Dénomination
SCI LA NOUVELLE
SIREN
403 187 792
SIRET (siège)
403 187 792 00029
N° TVA intracommunautaire
FR63403187792Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 187 792
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
06 mai 1999
Siège social
AV DE CATALOGNE, 11210, PORT-LA-NOUVELLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA NOUVELLE

ACQUISITION DE TERRAINS IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS ET EDIFICATION DE CONSTRUCTION EN VUE DE LEUR GESTION MISE EN VALEUR ADMINISTRATION EXPLOITATION ET LOCATION

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Finances de SCI LA NOUVELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA NOUVELLE

OM

ODILE MICOUD

Gérant

Depuis la création (06 mai 1999) · 27 ans

Établissements de SCI LA NOUVELLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 11210 PORT-LA-NOUVELLESiègeActif

    403 187 792 00029 · ouvert le 15 mars 1999 · NAF 6820A

  • 38500 VOIRONFermé

    403 187 792 00011 · ouvert le 29 novembre 1995 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI LA NOUVELLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mai 1999

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 1995

  • Acte

Conformité de SCI LA NOUVELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA NOUVELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

172 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA NOUVELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA NOUVELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA NOUVELLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 mai 1999

Questions fréquentes sur SCI LA NOUVELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA NOUVELLE ?

Le numéro SIREN de SCI LA NOUVELLE est 403 187 792. Le SIRET de son siège social est 403 187 792 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63403187792.

Qui dirige SCI LA NOUVELLE ?

SCI LA NOUVELLE est dirigée par ODILE MICOUD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA NOUVELLE ?

Le siège social de SCI LA NOUVELLE est situé av de Catalogne, 11210 Port-la-Nouvelle.

SCI LA NOUVELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA NOUVELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA NOUVELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA NOUVELLE.