SCI LA NOUVELLE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 152,45 €
SCI LA NOUVELLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mai 1999, identifiée par le SIREN 403 187 792. Elle est domiciliée av de Catalogne, 11210 Port-la-Nouvelle. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par ODILE MICOUD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LA NOUVELLE
INSEE- Dénomination
- SCI LA NOUVELLE
- SIREN
- 403 187 792
- SIRET (siège)
- 403 187 792 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR63403187792Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 187 792
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 06 mai 1999
- Siège social
- AV DE CATALOGNE, 11210, PORT-LA-NOUVELLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA NOUVELLE
ACQUISITION DE TERRAINS IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS ET EDIFICATION DE CONSTRUCTION EN VUE DE LEUR GESTION MISE EN VALEUR ADMINISTRATION EXPLOITATION ET LOCATION
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Finances de SCI LA NOUVELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA NOUVELLE
INSEEÉtablissements de SCI LA NOUVELLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 11210 PORT-LA-NOUVELLESiègeActif
403 187 792 00029 · ouvert le 15 mars 1999 · NAF 6820A
- 38500 VOIRONFermé
403 187 792 00011 · ouvert le 29 novembre 1995 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI LA NOUVELLE
INPIConformité de SCI LA NOUVELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA NOUVELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
172 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA NOUVELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 05 juin 2026 · N° 2025001422
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00702
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00240
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4 section supplémentaire
Décision du 13 mai 2026 · N° 2026038196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/00337
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/00131
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, jCP Référé
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 04 mai 2026 · N° 23/00408
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00491
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/03189
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 26 février 2026 · N° 21/08266
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 26 février 2026 · N° 21/08271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 26 février 2026 · N° 21/08273
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 février 2026 · N° 23/03232
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 24 février 2026 · N° 22/02718
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 5
Décision du 17 février 2026 · N° 24/17566
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 5
Décision du 17 février 2026 · N° 24/17568
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 5
Décision du 17 février 2026 · N° 24/17569
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 12 février 2026 · N° 24/01499
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 12 février 2026 · N° 23/07926
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA NOUVELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA NOUVELLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 mai 1999
Questions fréquentes sur SCI LA NOUVELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA NOUVELLE ?
Le numéro SIREN de SCI LA NOUVELLE est 403 187 792. Le SIRET de son siège social est 403 187 792 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63403187792.
Qui dirige SCI LA NOUVELLE ?
SCI LA NOUVELLE est dirigée par ODILE MICOUD, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA NOUVELLE ?
Le siège social de SCI LA NOUVELLE est situé av de Catalogne, 11210 Port-la-Nouvelle.
SCI LA NOUVELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA NOUVELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA NOUVELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA NOUVELLE.
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