SCI LA NOVIBOURGEOISE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 610 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 513 399 667, SCI LA NOVIBOURGEOISE est une société civile créée le 1er juillet 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue de la Chartrie, 17220 Bourgneuf. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par REMI MOUGIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA NOVIBOURGEOISE
INSEE- Dénomination
- SCI LA NOVIBOURGEOISE
- SIREN
- 513 399 667
- SIRET (siège)
- 513 399 667 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR33513399667Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 399 667
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 610 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 juillet 2009
- Siège social
- 19 RUE DE LA CHARTRIE, 17220, BOURGNEUF
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA NOVIBOURGEOISE
acquisition vente administration et exploitation par bail location ou autrement de tous les immeubles bâtis en ce compris le siège social ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition d'apport d'échange ou autrement a titré accessoire propriété et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières par voie d'achat d'échange d'apport de souscription de parts d'actions obligations et de tous titres en général
Finances de SCI LA NOVIBOURGEOISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA NOVIBOURGEOISE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 juillet 2009) · 17 ans
Établissements de SCI LA NOVIBOURGEOISE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17220 BOURGNEUFSiègeActif
513 399 667 00015 · ouvert le 09 juin 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA NOVIBOURGEOISE
INPIComptes annuels de SCI LA NOVIBOURGEOISE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA NOVIBOURGEOISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA NOVIBOURGEOISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA NOVIBOURGEOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA NOVIBOURGEOISE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA NOVIBOURGEOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA NOVIBOURGEOISE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-07-01 · Début d'activité : 2009-06-09
- création
Date d'effet : 01 juillet 2009
Questions fréquentes sur SCI LA NOVIBOURGEOISE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA NOVIBOURGEOISE ?
Le numéro SIREN de SCI LA NOVIBOURGEOISE est 513 399 667. Le SIRET de son siège social est 513 399 667 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33513399667.
Qui dirige SCI LA NOVIBOURGEOISE ?
SCI LA NOVIBOURGEOISE est dirigée par REMI MOUGIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA NOVIBOURGEOISE ?
Le siège social de SCI LA NOVIBOURGEOISE est situé 19 rue de la Chartrie, 17220 Bourgneuf.
SCI LA NOVIBOURGEOISE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA NOVIBOURGEOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA NOVIBOURGEOISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA NOVIBOURGEOISE.
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