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SCI LA NOYE

Active
Siren838 503 027SCI60120 BRETEUILCréée le 28 mars 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LA NOYE est une SCI immatriculée le 28 mars 2018 sous le numéro SIREN 838 503 027. Elle est domiciliée 39 Che de Rouvroy, 60120 Breteuil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARIE-ELISABETH LEROUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA NOYE

Dénomination
SCI LA NOYE
SIREN
838 503 027
SIRET (siège)
838 503 027 00016
N° TVA intracommunautaire
FR42838503027Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 838 503 027
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 mars 2018
Siège social
39 CHE DE ROUVROY, 60120, BRETEUIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA NOYE

Propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire.

Finances de SCI LA NOYE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA NOYE

ML

MARIE-ELISABETH LEROUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mars 2018) · 8 ans

JT

JEAN-LUC THOMA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mars 2018) · 8 ans

Établissements de SCI LA NOYE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60120 BRETEUILSiègeActif

    838 503 027 00016 · ouvert le 20 février 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA NOYE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mars 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA NOYE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA NOYE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA NOYE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA NOYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA NOYE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA NOYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA NOYE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-03-28 · Début d'activité : 2018-02-20

  1. création

    Date d'effet : 28 mars 2018

Questions fréquentes sur SCI LA NOYE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA NOYE ?

Le numéro SIREN de SCI LA NOYE est 838 503 027. Le SIRET de son siège social est 838 503 027 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42838503027.

Qui dirige SCI LA NOYE ?

SCI LA NOYE est dirigée par MARIE-ELISABETH LEROUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA NOYE ?

Le siège social de SCI LA NOYE est situé 39 Che de Rouvroy, 60120 Breteuil.

SCI LA NOYE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA NOYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA NOYE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA NOYE.

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