SCI LA NOYERAIE
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI LA NOYERAIE est une SCI immatriculée le 16 novembre 1999 sous le numéro SIREN 424 976 306. Son siège social est situé MARAVAL Cénac-et-Saint-Julien, 24250 Cenac et Saint Julien. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CLAIRE CARSON EPOUSE SPUNT, gérant. SCI LA NOYERAIE a été radiée le 1er octobre 2026 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI LA NOYERAIE
INSEE- Dénomination
- SCI LA NOYERAIE
- SIREN
- 424 976 306
- SIRET (siège)
- 424 976 306 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR21424976306Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 976 306
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 novembre 1999
- Date de radiation
- 01 octobre 2026
- Siège social
- MARAVAL Cénac-et-Saint-Julien, 24250, CENAC ET SAINT JULIEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI LA NOYERAIE
acquisition, gestion et administration de tous biens immobiliers situés en france
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Finances de SCI LA NOYERAIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA NOYERAIE
INSEEÉtablissements de SCI LA NOYERAIE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 24250 CENAC ET SAINT JULIENSiègeFermé
424 976 306 00011 · ouvert le 14 octobre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA NOYERAIE
INPIConformité de SCI LA NOYERAIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA NOYERAIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA NOYERAIE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00039
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 27 février 2026 · N° 25/04361
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/03286
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/02216
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA NOYERAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA NOYERAIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac
- création
Date d'effet : 16 novembre 1999
Questions fréquentes sur SCI LA NOYERAIE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA NOYERAIE ?
Le numéro SIREN de SCI LA NOYERAIE est 424 976 306. Le SIRET de son siège social est 424 976 306 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21424976306.
Qui dirige SCI LA NOYERAIE ?
SCI LA NOYERAIE est dirigée par CLAIRE CARSON EPOUSE SPUNT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA NOYERAIE ?
Le siège social de SCI LA NOYERAIE est situé MARAVAL Cénac-et-Saint-Julien, 24250 Cenac et Saint Julien.
SCI LA NOYERAIE est-elle toujours en activité ?
Non, SCI LA NOYERAIE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 1er octobre 2026.
SCI LA NOYERAIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA NOYERAIE.
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