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SCI LA NOYERAIE

Fermée
Siren424 976 306SCI24250 CENAC ET SAINT JULIENRadiée le 01 octobre 2026

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI LA NOYERAIE est une SCI immatriculée le 16 novembre 1999 sous le numéro SIREN 424 976 306. Son siège social est situé MARAVAL Cénac-et-Saint-Julien, 24250 Cenac et Saint Julien. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CLAIRE CARSON EPOUSE SPUNT, gérant. SCI LA NOYERAIE a été radiée le 1er octobre 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI LA NOYERAIE

Dénomination
SCI LA NOYERAIE
SIREN
424 976 306
SIRET (siège)
424 976 306 00011
N° TVA intracommunautaire
FR21424976306Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 976 306
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
16 novembre 1999
Date de radiation
01 octobre 2026
Siège social
MARAVAL Cénac-et-Saint-Julien, 24250, CENAC ET SAINT JULIEN
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI LA NOYERAIE

acquisition, gestion et administration de tous biens immobiliers situés en france

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Finances de SCI LA NOYERAIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA NOYERAIE

CC

CLAIRE CARSON EPOUSE SPUNT

Gérant

Depuis la création (16 novembre 1999) · 27 ans

JS

JOSEF SPUNT

Gérant

Depuis la création (16 novembre 1999) · 27 ans

Établissements de SCI LA NOYERAIE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 24250 CENAC ET SAINT JULIENSiègeFermé

    424 976 306 00011 · ouvert le 14 octobre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA NOYERAIE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 novembre 1999

  • Acte

Conformité de SCI LA NOYERAIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA NOYERAIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA NOYERAIE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP

    Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00039

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 27 février 2026 · N° 25/04361

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

    Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/03286

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP

    Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/02216

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA NOYERAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA NOYERAIE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

  1. création

    Date d'effet : 16 novembre 1999

Questions fréquentes sur SCI LA NOYERAIE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA NOYERAIE ?

Le numéro SIREN de SCI LA NOYERAIE est 424 976 306. Le SIRET de son siège social est 424 976 306 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21424976306.

Qui dirige SCI LA NOYERAIE ?

SCI LA NOYERAIE est dirigée par CLAIRE CARSON EPOUSE SPUNT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA NOYERAIE ?

Le siège social de SCI LA NOYERAIE est situé MARAVAL Cénac-et-Saint-Julien, 24250 Cenac et Saint Julien.

SCI LA NOYERAIE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LA NOYERAIE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 1er octobre 2026.

SCI LA NOYERAIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA NOYERAIE.