SCI LA NSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA NSA est une SCI immatriculée le 26 avril 2004 sous le numéro SIREN 453 027 781. Son siège social est situé CHE HENRI AUBERT le Paradou, 13520 Paradou. Son activité principale relève du code NAF 6820A. STEPHAN GUINTOLI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA NSA
INSEE- Dénomination
- SCI LA NSA
- SIREN
- 453 027 781
- SIRET (siège)
- 453 027 781 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR59453027781Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 027 781
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 26 avril 2004
- Siège social
- CHE HENRI AUBERT le Paradou, 13520, PARADOU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA NSA
Acquisition location et vente d'immeubles gestion
Finances de SCI LA NSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA NSA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 avril 2004) · 22 ans
Établissements de SCI LA NSA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13520 PARADOUSiègeActif
453 027 781 00013 · ouvert le 19 mars 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA NSA
INPIComptes annuels de SCI LA NSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA NSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA NSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA NSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA NSA. Elles s'échelonnent de 2011 à 2015. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 07 mai 2015 · N° 13/10369
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 07 mai 2015 · N° 13/09524
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 08 novembre 2013 · N° 11/18434
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 22 septembre 2011 · N° 10/03658
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA NSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA NSA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 avril 2004
Questions fréquentes sur SCI LA NSA
Quel est le numéro SIREN de SCI LA NSA ?
Le numéro SIREN de SCI LA NSA est 453 027 781. Le SIRET de son siège social est 453 027 781 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59453027781.
Qui dirige SCI LA NSA ?
SCI LA NSA est dirigée par STEPHAN GUINTOLI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA NSA ?
Le siège social de SCI LA NSA est situé CHE HENRI AUBERT le Paradou, 13520 Paradou.
SCI LA NSA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA NSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA NSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA NSA.
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