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SCI LA P'TITE FREBAULT

Active
Siren927 723 452SCI01960 SERVASCréée le 16 avril 2024

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI LA P'TITE FREBAULT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 avril 2024, identifiée par le SIREN 927 723 452. Son siège social est situé Ld les Tiards, 01960 Servas. SCI LA P'TITE FREBAULT relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Aurélie PETIT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA P'TITE FREBAULT

Dénomination
SCI LA P'TITE FREBAULT
SIREN
927 723 452
SIRET (siège)
927 723 452 00011
N° TVA intracommunautaire
FR02927723452Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 927 723 452
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
16 avril 2024
Siège social
LD LES TIARDS, 01960, SERVAS
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI LA P'TITE FREBAULT

L'acquisition, la construction ou la réhabilitation et la propriété de tous immeubles, biens et droits immobiliers bâtis ou non bâtis ; la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers bâtis ou non détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou complément des immeubles et droits immobiliers en question ; la propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit par voie d'achat, d'échange, d'apport, de souscriptions de parts, d'actions, d'obligations et de tous titres ou droits sociaux en général ; l'emprunt, le cautionnement simple ou hypothécaire nécessaire à la réalisation de l'objet ; éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles, des valeurs mobilières ou droits sociaux devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société ; et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.

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Finances de SCI LA P'TITE FREBAULT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA P'TITE FREBAULT

AP

Aurélie PETIT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 avril 2024) · 2 ans

DF

Dimitry FREBAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 avril 2024) · 2 ans

Établissements de SCI LA P'TITE FREBAULT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01960 SERVASSiègeActif

    927 723 452 00011 · ouvert le 07 avril 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA P'TITE FREBAULT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 avril 2024

  • Copie des statuts

Conformité de SCI LA P'TITE FREBAULT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA P'TITE FREBAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA P'TITE FREBAULT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA P'TITE FREBAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA P'TITE FREBAULT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-04-16 · Début d'activité : 2024-04-07

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 2024

Questions fréquentes sur SCI LA P'TITE FREBAULT

Quel est le numéro SIREN de SCI LA P'TITE FREBAULT ?

Le numéro SIREN de SCI LA P'TITE FREBAULT est 927 723 452. Le SIRET de son siège social est 927 723 452 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02927723452.

Qui dirige SCI LA P'TITE FREBAULT ?

SCI LA P'TITE FREBAULT est dirigée par Aurélie PETIT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA P'TITE FREBAULT ?

Le siège social de SCI LA P'TITE FREBAULT est situé Ld les Tiards, 01960 Servas.

SCI LA P'TITE FREBAULT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA P'TITE FREBAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA P'TITE FREBAULT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA P'TITE FREBAULT.