SCI LA PACEENNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 9,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA PACEENNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juillet 1991, identifiée par le SIREN 382 501 765. Elle est domiciliée La Haie Landiere, 35740 Pace. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par JEAN LE FOLL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA PACEENNE
INSEE- Dénomination
- SCI LA PACEENNE
- SIREN
- 382 501 765
- SIRET (siège)
- 382 501 765 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR60382501765Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 501 765
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 9 146,93 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 22 juillet 1991
- Siège social
- LA HAIE LANDIERE, 35740, PACE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA PACEENNE
l'achat d'un local commun pour l'usage dès associés à usage d'habitation (début : 01.07.1191)
Finances de SCI LA PACEENNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA PACEENNE
INSEEÉtablissements de SCI LA PACEENNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35740 PACESiègeActif
382 501 765 00012 · ouvert le 01 juillet 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA PACEENNE
INPIComptes annuels de SCI LA PACEENNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA PACEENNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA PACEENNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PACEENNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA PACEENNE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA PACEENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA PACEENNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 juillet 1991
Questions fréquentes sur SCI LA PACEENNE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA PACEENNE ?
Le numéro SIREN de SCI LA PACEENNE est 382 501 765. Le SIRET de son siège social est 382 501 765 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60382501765.
Qui dirige SCI LA PACEENNE ?
SCI LA PACEENNE est dirigée par JEAN LE FOLL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 9 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA PACEENNE ?
Le siège social de SCI LA PACEENNE est situé La Haie Landiere, 35740 Pace.
SCI LA PACEENNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA PACEENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA PACEENNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PACEENNE.
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