SCI LA PAGODE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA PAGODE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 décembre 2002, identifiée par le SIREN 444 771 703. Son siège social est situé 139 av de Strasbourg, 57070 Metz. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARTHE DONJOIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA PAGODE
INSEE- Dénomination
- SCI LA PAGODE
- SIREN
- 444 771 703
- SIRET (siège)
- 444 771 703 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR96444771703Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 771 703
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 décembre 2002
- Siège social
- 139 AV DE STRASBOURG, 57070, METZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA PAGODE
PROPRIETE ET GESTION ET EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU TOUTE AUTRE FORME D IMMEUBLES QUE LA SOCIETE SE PROPOSE D ACQUERIR
Finances de SCI LA PAGODE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA PAGODE
INSEEÉtablissements de SCI LA PAGODE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57070 METZSiègeActif
444 771 703 00014 · ouvert le 10 décembre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA PAGODE
INPIComptes annuels de SCI LA PAGODE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA PAGODE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA PAGODE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PAGODE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PAGODE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 6
Décision du 05 novembre 2025 · N° 25/80882
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 04 juillet 2025 · N° 2025019224
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/55476
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 décembre 2019 · N° 18-14.478
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juin 1999 · N° 97-20.931
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA PAGODE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA PAGODE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 décembre 2002
Questions fréquentes sur SCI LA PAGODE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA PAGODE ?
Le numéro SIREN de SCI LA PAGODE est 444 771 703. Le SIRET de son siège social est 444 771 703 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96444771703.
Qui dirige SCI LA PAGODE ?
SCI LA PAGODE est dirigée par MARTHE DONJOIS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA PAGODE ?
Le siège social de SCI LA PAGODE est situé 139 av de Strasbourg, 57070 Metz.
SCI LA PAGODE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA PAGODE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA PAGODE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PAGODE.
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