SCI LA PAGODE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA PAGODE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mars 2004, identifiée par le SIREN 452 551 278. Elle est domiciliée 24 av de Sebastopol, 94210 Saint-Maur-des-Fosses. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. BRUNO MALIVOIRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA PAGODE
INSEE- Dénomination
- SCI LA PAGODE
- SIREN
- 452 551 278
- SIRET (siège)
- 452 551 278 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR39452551278Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 551 278
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 mars 2004
- Siège social
- 24 AV DE SEBASTOPOL, 94210, SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA PAGODE
Propriété, acquisition, location, entretien, gestion, administration et disposition de biens immobiliers qui pourraient être apportés à la société et de tous ceux dont elle pourrait devenir propriétaire.
Finances de SCI LA PAGODE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA PAGODE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 octobre 2008
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 janvier 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA PAGODE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 94210 SAINT-MAUR-DES-FOSSESSiègeActif
452 551 278 00032 · ouvert le 08 mars 2004 · NAF 6820B
- 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNEFermé
452 551 278 00016 · ouvert le 08 mars 2004 · NAF 6820B
- 94300 VINCENNESFermé
452 551 278 00024 · ouvert le 07 octobre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA PAGODE
INPIComptes annuels de SCI LA PAGODE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA PAGODE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA PAGODE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PAGODE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PAGODE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 6
Décision du 05 novembre 2025 · N° 25/80882
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 04 juillet 2025 · N° 2025019224
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/55476
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 décembre 2019 · N° 18-14.478
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juin 1999 · N° 97-20.931
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA PAGODE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA PAGODE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
Gérant, Associé : MALIVOIRE Bruno Jean-Jacques ; Gérant, Associé : PHILIPPE Laurence
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
Associé gérant : MALIVOIRE Bruno Jean-Jacques modification le 07 Octobre 2008. Associé : PHILIPPE Laurence en fonction le 07 Octobre 2008.
- création
Date d'effet : 15 mars 2004
Questions fréquentes sur SCI LA PAGODE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA PAGODE ?
Le numéro SIREN de SCI LA PAGODE est 452 551 278. Le SIRET de son siège social est 452 551 278 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39452551278.
Qui dirige SCI LA PAGODE ?
SCI LA PAGODE est dirigée par BRUNO MALIVOIRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA PAGODE ?
Le siège social de SCI LA PAGODE est situé 24 av de Sebastopol, 94210 Saint-Maur-des-Fosses.
SCI LA PAGODE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA PAGODE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA PAGODE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PAGODE.
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