CheckersLiquidations

SCI LA PAILLE

Active
Siren501 111 132SCI66440 TORREILLESCréée le 23 novembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

SCI LA PAILLE est une SCI immatriculée le 23 novembre 2007 sous le numéro SIREN 501 111 132. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Lamartine, 66440 Torreilles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DANIEL RITTER exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA PAILLE

Dénomination
SCI LA PAILLE
SIREN
501 111 132
SIRET (siège)
501 111 132 00012
N° TVA intracommunautaire
FR54501111132Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 111 132
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 novembre 2007
Siège social
5 RUE LAMARTINE, 66440, TORREILLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA PAILLE

Location de biens immobiliers

Finances de SCI LA PAILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA PAILLE

DR

DANIEL RITTER

Autre

Depuis la création (23 novembre 2007) · 18 ans

NR

NICOLAS RITTER

Autre

Établissements de SCI LA PAILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66440 TORREILLESSiègeActif

    501 111 132 00012 · ouvert le 15 octobre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA PAILLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA PAILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA PAILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA PAILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PAILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PAILLE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA PAILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA PAILLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    AHMED Najète nom d'usage : SALOU n'est plus gérant. Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : RITTER Daniel nom d'usage : RITTER.

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-11-23 · Début d'activité : 2007-10-15

  1. création

    Date d'effet : 23 novembre 2007

Questions fréquentes sur SCI LA PAILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA PAILLE ?

Le numéro SIREN de SCI LA PAILLE est 501 111 132. Le SIRET de son siège social est 501 111 132 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54501111132.

Qui dirige SCI LA PAILLE ?

SCI LA PAILLE est dirigée par DANIEL RITTER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA PAILLE ?

Le siège social de SCI LA PAILLE est situé 5 rue Lamartine, 66440 Torreilles.

SCI LA PAILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA PAILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA PAILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PAILLE.

Entreprises similaires

Même activité à Torreilles

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Torreilles

Entreprises du même secteur à Torreilles

Entreprises à Torreilles

Toutes les entreprises à Torreilles