SCI LA PAILLETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 500 893 219, SCI LA PAILLETTE est une société civile créée le 6 novembre 2007. Son siège social est situé 3 Envers du Village, 88310 Cornimont. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BRUNO ANTOINE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA PAILLETTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA PAILLETTE
- SIREN
- 500 893 219
- SIRET (siège)
- 500 893 219 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR95500893219Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 893 219
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 novembre 2007
- Siège social
- 3 ENVERS DU VILLAGE, 88310, CORNIMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA PAILLETTE
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI LA PAILLETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA PAILLETTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 novembre 2007) · 18 ans
Établissements de SCI LA PAILLETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88310 CORNIMONTSiègeActif
500 893 219 00013 · ouvert le 28 septembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA PAILLETTE
INPIComptes annuels de SCI LA PAILLETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA PAILLETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA PAILLETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PAILLETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LA PAILLETTE. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 19 juillet 2022 · N° 22/00430
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA PAILLETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA PAILLETTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 novembre 2007
Questions fréquentes sur SCI LA PAILLETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA PAILLETTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA PAILLETTE est 500 893 219. Le SIRET de son siège social est 500 893 219 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95500893219.
Qui dirige SCI LA PAILLETTE ?
SCI LA PAILLETTE est dirigée par BRUNO ANTOINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA PAILLETTE ?
Le siège social de SCI LA PAILLETTE est situé 3 Envers du Village, 88310 Cornimont.
SCI LA PAILLETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA PAILLETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA PAILLETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PAILLETTE.
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