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SCI LA PAISIBLE

Active
Siren390 301 364SCI92270 BOIS-COLOMBESCréée le 15 septembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LA PAISIBLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 septembre 1997, identifiée par le SIREN 390 301 364. Son siège social est situé 7 rue Carnot, 92270 Bois-Colombes. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par MICHELINE LENABLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA PAISIBLE

Dénomination
SCI LA PAISIBLE
SIREN
390 301 364
SIRET (siège)
390 301 364 00027
N° TVA intracommunautaire
FR32390301364Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 301 364
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
15 septembre 1997
Siège social
7 RUE CARNOT, 92270, BOIS-COLOMBES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA PAISIBLE

Achat d'un appartement

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Finances de SCI LA PAISIBLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA PAISIBLE

MB

MICHELE BRACONNIER

Autre

Depuis la création (15 septembre 1997) · 29 ans

ML

MICHELINE LENABLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 septembre 1997) · 29 ans

Établissements de SCI LA PAISIBLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 92270 BOIS-COLOMBESSiègeActif

    390 301 364 00027 · ouvert le 08 janvier 1993 · NAF 6820A

  • 77630 SAINT-MARTIN-EN-BIEREFermé

    390 301 364 00019 · ouvert le 08 janvier 1993 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI LA PAISIBLE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 septembre 1997

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 1997

  • Acte

Dépôt du 18 février 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA PAISIBLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA PAISIBLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA PAISIBLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PAISIBLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PAISIBLE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jUGE CONTENTIEUX PROTECTI

    Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/01540

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jUGE CONTENTIEUX PROTECTI

    Décision du 05 juin 2025 · N° 24/01543

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA PAISIBLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA PAISIBLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 1997

Questions fréquentes sur SCI LA PAISIBLE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA PAISIBLE ?

Le numéro SIREN de SCI LA PAISIBLE est 390 301 364. Le SIRET de son siège social est 390 301 364 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32390301364.

Qui dirige SCI LA PAISIBLE ?

SCI LA PAISIBLE est dirigée par MICHELINE LENABLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA PAISIBLE ?

Le siège social de SCI LA PAISIBLE est situé 7 rue Carnot, 92270 Bois-Colombes.

SCI LA PAISIBLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA PAISIBLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA PAISIBLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PAISIBLE.

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