CheckersLiquidations

SCI LA PAISIBLE

Active
Siren924 455 686Société étrangère LUXEMBOURGCréée le 28 juillet 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI LA PAISIBLE est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juillet 2023, identifiée par le SIREN 924 455 686. Son siège social est situé 613 rue de Neudorf, Luxembourg. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de SCI LA PAISIBLE

Dénomination
SCI LA PAISIBLE
SIREN
924 455 686
SIRET (siège)
924 455 686 00015
N° TVA intracommunautaire
FR09924455686Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 924 455 686
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 juillet 2023
Siège social
613 RUE DE NEUDORF, LUXEMBOURG
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SCI LA PAISIBLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA PAISIBLE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI LA PAISIBLE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • LUXEMBOURGSiègeActif

    924 455 686 00015 · ouvert le 28 juillet 2023 · NAF 7010Z

  • 06480 LA COLLE-SUR-LOUPActif

    924 455 686 00023 · ouvert le 28 juillet 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA PAISIBLE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI LA PAISIBLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA PAISIBLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA PAISIBLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PAISIBLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PAISIBLE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jUGE CONTENTIEUX PROTECTI

    Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/01540

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jUGE CONTENTIEUX PROTECTI

    Décision du 05 juin 2025 · N° 24/01543

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA PAISIBLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA PAISIBLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 juillet 2023

Questions fréquentes sur SCI LA PAISIBLE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA PAISIBLE ?

Le numéro SIREN de SCI LA PAISIBLE est 924 455 686. Le SIRET de son siège social est 924 455 686 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09924455686.

Où se situe le siège social de SCI LA PAISIBLE ?

Le siège social de SCI LA PAISIBLE est situé 613 rue de Neudorf, Luxembourg.

SCI LA PAISIBLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA PAISIBLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA PAISIBLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PAISIBLE.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B