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SCI LA PAIX

Active
Siren408 535 482SCI79100 THOUARSCréée le 19 août 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions108 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
122 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 408 535 482, SCI LA PAIX est une SCI créée le 19 août 1996. Elle est domiciliée 10 rue des Graines, 79100 Thouars. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-LUC BELLANNE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA PAIX

Dénomination
SCI LA PAIX
SIREN
408 535 482
SIRET (siège)
408 535 482 00017
N° TVA intracommunautaire
FR12408535482Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 535 482
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
121 959,21 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
19 août 1996
Siège social
10 RUE DES GRAINES, 79100, THOUARS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA PAIX

PROPRIETE GESTION ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS PROPRIETE GESTION ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI LA PAIX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA PAIX

EB

EDOUARD BELLANNE

Autre

Depuis la création (19 août 1996) · 30 ans

CB

CHARLES BELLANNE

Autre

Depuis la création (19 août 1996) · 30 ans

LB

LORRAINE BELLANNE

Autre

Depuis la création (19 août 1996) · 30 ans

JB

JEAN-LUC BELLANNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 août 1996) · 30 ans

SB

SYLVIE BELLANNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 août 1996) · 30 ans

TG

TIPHAINE GIRRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 août 1996) · 30 ans

VG

VALENTINE GIRRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 août 1996) · 30 ans

Établissements de SCI LA PAIX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79100 THOUARSSiègeActif

    408 535 482 00017 · ouvert le 19 août 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA PAIX

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 19 août 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA PAIX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA PAIX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA PAIX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PAIX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

108 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PAIX. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA PAIX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA PAIX

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 août 1996

Questions fréquentes sur SCI LA PAIX

Quel est le numéro SIREN de SCI LA PAIX ?

Le numéro SIREN de SCI LA PAIX est 408 535 482. Le SIRET de son siège social est 408 535 482 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12408535482.

Qui dirige SCI LA PAIX ?

SCI LA PAIX est dirigée par JEAN-LUC BELLANNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA PAIX ?

Le siège social de SCI LA PAIX est situé 10 rue des Graines, 79100 Thouars.

SCI LA PAIX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA PAIX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 août 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA PAIX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PAIX.

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