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SCI LA PAIX

Active
Siren413 293 978SCI77340 PONTAULT-COMBAULTCréée le 31 juillet 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions108 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LA PAIX est une SCI immatriculée le 31 juillet 1997 sous le numéro SIREN 413 293 978. Son siège social est situé 45 rue de Noisiel, 77340 Pontault-Combault. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MIQUELIN DOS SANTOS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA PAIX

Dénomination
SCI LA PAIX
SIREN
413 293 978
SIRET (siège)
413 293 978 00016
N° TVA intracommunautaire
FR10413293978Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 293 978
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 juillet 1997
Siège social
45 RUE DE NOISIEL, 77340, PONTAULT-COMBAULT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA PAIX

L'acquisition de biens et droits immobiliers situés 45 angle rue de Noisiel 77340 Pontault Combault... Location et gestion des biens et droits sus-visés.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA PAIX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA PAIX

MD

MIQUELIN DOS SANTOS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 novembre 2013

MM

MARIA MAIA FERREIRA

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA PAIX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77340 PONTAULT-COMBAULTSiègeActif

    413 293 978 00016 · ouvert le 19 juin 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA PAIX

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA PAIX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA PAIX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA PAIX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PAIX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

108 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PAIX. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA PAIX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA PAIX

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant Associé indéfiniment responsable : DOS SANTOS Miquelin modification le 30 Octobre 2013 Associé indéfiniment responsable : MAIA FERREIRA Maria en fonction le 30 Octobre 2013

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 1997

Questions fréquentes sur SCI LA PAIX

Quel est le numéro SIREN de SCI LA PAIX ?

Le numéro SIREN de SCI LA PAIX est 413 293 978. Le SIRET de son siège social est 413 293 978 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10413293978.

Qui dirige SCI LA PAIX ?

SCI LA PAIX est dirigée par MIQUELIN DOS SANTOS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA PAIX ?

Le siège social de SCI LA PAIX est situé 45 rue de Noisiel, 77340 Pontault-Combault.

SCI LA PAIX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA PAIX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA PAIX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PAIX.

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