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SCI LA PAIX

Active
Siren415 305 580SCI17100 SAINTESCréée le 22 janvier 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions108 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

SCI LA PAIX est une SCI immatriculée le 22 janvier 2024 sous le numéro SIREN 415 305 580. Son siège social est situé 25 rue du Maine, 17100 Saintes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ISABELLE ROUSSEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA PAIX

Dénomination
SCI LA PAIX
SIREN
415 305 580
SIRET (siège)
415 305 580 00037
N° TVA intracommunautaire
FR58415305580Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 415 305 580
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 janvier 2024
Siège social
25 RUE DU MAINE, 17100, SAINTES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA PAIX

propriété, administration et exploitation par bail ou autrement des biens immobiliers qui lui seront apportés, pris à crédit bail ou acquis

Finances de SCI LA PAIX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA PAIX

BR

BERNARD ROUSSEAU

Autre

En poste depuis septembre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 septembre 2009

IR

ISABELLE ROUSSEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA PAIX

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 17100 SAINTESSiègeActif

    415 305 580 00037 · ouvert le 08 janvier 2024 · NAF 6820B

  • 17400 SAINT-JEAN-D'ANGELYFermé

    415 305 580 00029 · ouvert le 10 février 1998 · NAF 551A

Documents juridiques de SCI LA PAIX

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 2024

  • Acte

Dépôt du 16 août 2023

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 28 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA PAIX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA PAIX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA PAIX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PAIX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

108 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PAIX. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA PAIX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA PAIX

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

    Immatriculée le 2024-01-22 · Début d'activité : 2024-01-08

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : HUGER Isabelle, Marie-Christine

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

    Administrateur provisoire : HUGER Isabelle, Marie-Christine

  4. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Gérant : ROUSSEAU Bernard

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 2024

Questions fréquentes sur SCI LA PAIX

Quel est le numéro SIREN de SCI LA PAIX ?

Le numéro SIREN de SCI LA PAIX est 415 305 580. Le SIRET de son siège social est 415 305 580 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58415305580.

Qui dirige SCI LA PAIX ?

SCI LA PAIX est dirigée par ISABELLE ROUSSEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA PAIX ?

Le siège social de SCI LA PAIX est situé 25 rue du Maine, 17100 Saintes.

SCI LA PAIX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA PAIX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA PAIX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PAIX.

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