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SCI LA PAIX

Fermée
Siren438 882 201SCI40000 MONT DE MARSANRadiée le 22 septembre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions108 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LA PAIX est une SCI immatriculée le 16 août 2001 sous le numéro SIREN 438 882 201. Son siège social est situé 20 rue Cel le Gaucher Mont de Marsan, 40000 Mont de Marsan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Stéphane DURAND exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. La radiation de SCI LA PAIX date du 22 septembre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI LA PAIX

Dénomination
SCI LA PAIX
SIREN
438 882 201
SIRET (siège)
438 882 201 00017
N° TVA intracommunautaire
FR43438882201Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 882 201
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 août 2001
Date de radiation
22 septembre 2026
Siège social
20 RUE CEL LE GAUCHER MONT DE MARSAN, 40000, MONT DE MARSAN
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI LA PAIX

PROPRIETE GESTION DE BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI LA PAIX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA PAIX

SD

Stéphane DURAND

Liquidateur

En poste depuis juillet 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 06 juillet 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA PAIX

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 40000 MONT DE MARSANSiègeFermé

    438 882 201 00017 · ouvert le 26 juillet 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA PAIX

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 2026

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 21 septembre 2026

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 21 septembre 2026

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 16 août 2001

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI LA PAIX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA PAIX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA PAIX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PAIX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

108 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PAIX. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA PAIX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA PAIX

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan

    Liquidateur : DURAND Stéphane

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DURAND Stéphane

  1. création

    Date d'effet : 16 août 2001

Questions fréquentes sur SCI LA PAIX

Quel est le numéro SIREN de SCI LA PAIX ?

Le numéro SIREN de SCI LA PAIX est 438 882 201. Le SIRET de son siège social est 438 882 201 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43438882201.

Qui dirige SCI LA PAIX ?

SCI LA PAIX est dirigée par Stéphane DURAND, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI LA PAIX ?

Le siège social de SCI LA PAIX est situé 20 rue Cel le Gaucher Mont de Marsan, 40000 Mont de Marsan.

SCI LA PAIX est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LA PAIX n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 septembre 2026.

SCI LA PAIX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PAIX.

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