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SCI LA PAIX

Active
Siren490 746 914SCI68920 WINTZENHEIMCréée le 29 juin 2006

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI LA PAIX est une SCI immatriculée le 29 juin 2006 sous le numéro SIREN 490 746 914. Son siège social est situé 17 rue Jean Monnet, 68920 Wintzenheim. SCI LA PAIX relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par SARL PATRIMOINE DU CANTON VERT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA PAIX

Dénomination
SCI LA PAIX
SIREN
490 746 914
SIRET (siège)
490 746 914 00012
N° TVA intracommunautaire
FR71490746914Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 746 914
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
29 juin 2006
Siège social
17 RUE JEAN MONNET, 68920, WINTZENHEIM
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI LA PAIX

PROMOTION IMMOBILIERE

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Finances de SCI LA PAIX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA PAIX

S

SOCIETE BAROCHOISE DE CONSTRUCTION DE MAISONS INDIVIDUELLES

Autre

Depuis la création (29 juin 2006) · 20 ans

S

SARL PATRIMOINE DU CANTON VERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juin 2006) · 20 ans

Établissements de SCI LA PAIX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68920 WINTZENHEIMSiègeActif

    490 746 914 00012 · ouvert le 13 avril 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA PAIX

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juin 2006

  • Acte

Conformité de SCI LA PAIX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PAIX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

108 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PAIX. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA PAIX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA PAIX

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 juin 2006

Questions fréquentes sur SCI LA PAIX

Quel est le numéro SIREN de SCI LA PAIX ?

Le numéro SIREN de SCI LA PAIX est 490 746 914. Le SIRET de son siège social est 490 746 914 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71490746914.

Qui dirige SCI LA PAIX ?

SCI LA PAIX est dirigée par SARL PATRIMOINE DU CANTON VERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA PAIX ?

Le siège social de SCI LA PAIX est situé 17 rue Jean Monnet, 68920 Wintzenheim.

SCI LA PAIX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA PAIX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA PAIX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PAIX.