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SCI LA PAIX

Active
Siren512 498 569SCI83300 DRAGUIGNANCréée le 15 mai 2009

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions108 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
6,0 k€

SCI LA PAIX est une SCI immatriculée le 15 mai 2009 sous le numéro SIREN 512 498 569. Elle est domiciliée 13 Pl de la Paix, 83300 Draguignan. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). FRANCOIS BOURGEAIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA PAIX

Dénomination
SCI LA PAIX
SIREN
512 498 569
SIRET (siège)
512 498 569 00015
N° TVA intracommunautaire
FR32512498569Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 498 569
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
6 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
15 mai 2009
Siège social
13 PL DE LA PAIX, 83300, DRAGUIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA PAIX

Acquisition gestion de tout immeuble administration et exploitation par bail location ou autrement de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire

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Finances de SCI LA PAIX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA PAIX

FB

FRANCOIS BOURGEAIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mai 2009) · 17 ans

RG

ROSE-MARIE GRILO

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 mai 2017

SL

SYLVIE LE SEAUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 mai 2017

JL

JEAN-FRANCOIS LEYGE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 mai 2017

MM

MARIE-HELENE MELLANO

Gérant et associé indéfiniment responsable

PP

PIERRE-HENRI PAOLI

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 mai 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA PAIX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83300 DRAGUIGNANSiègeActif

    512 498 569 00015 · ouvert le 05 mai 2009 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA PAIX

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2009

  • Acte

Conformité de SCI LA PAIX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PAIX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

108 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PAIX. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA PAIX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA PAIX

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOURGEAIS François, Jean ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEYGE Jean-François ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PAOLI Pierre-Henri ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GRILO Rose-Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOURGEAIS Marie-Hélène, Patricia né(e) MELLANO ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LE SEAUX Sylvie, Monique, Germaine

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-05-15 · Début d'activité : 2009-05-05

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 2009

Questions fréquentes sur SCI LA PAIX

Quel est le numéro SIREN de SCI LA PAIX ?

Le numéro SIREN de SCI LA PAIX est 512 498 569. Le SIRET de son siège social est 512 498 569 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32512498569.

Qui dirige SCI LA PAIX ?

SCI LA PAIX est dirigée par FRANCOIS BOURGEAIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA PAIX ?

Le siège social de SCI LA PAIX est situé 13 Pl de la Paix, 83300 Draguignan.

SCI LA PAIX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA PAIX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA PAIX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PAIX.

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