SCI LA PALAISIENNE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI LA PALAISIENNE est une SCI immatriculée le 26 mai 1999 sous le numéro SIREN 423 015 510. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue des Fougeres, 17420 Saint-Palais-sur-Mer. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). SYLVAIN ARMAND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA PALAISIENNE
INSEE- Dénomination
- SCI LA PALAISIENNE
- SIREN
- 423 015 510
- SIRET (siège)
- 423 015 510 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR04423015510Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 015 510
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 mai 1999
- Siège social
- 24 RUE DES FOUGERES, 17420, SAINT-PALAIS-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA PALAISIENNE
construction acquisition propriété prise à bail administration gestion de ts immeubles batis ou no
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Finances de SCI LA PALAISIENNE
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INSEEÉtablissements de SCI LA PALAISIENNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17420 SAINT-PALAIS-SUR-MERSiègeActif
423 015 510 00013 · ouvert le 10 mai 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA PALAISIENNE
INPIConformité de SCI LA PALAISIENNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PALAISIENNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LA PALAISIENNE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00553
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA PALAISIENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA PALAISIENNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 mai 1999
Questions fréquentes sur SCI LA PALAISIENNE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA PALAISIENNE ?
Le numéro SIREN de SCI LA PALAISIENNE est 423 015 510. Le SIRET de son siège social est 423 015 510 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04423015510.
Qui dirige SCI LA PALAISIENNE ?
SCI LA PALAISIENNE est dirigée par SYLVAIN ARMAND, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA PALAISIENNE ?
Le siège social de SCI LA PALAISIENNE est situé 24 rue des Fougeres, 17420 Saint-Palais-sur-Mer.
SCI LA PALAISIENNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA PALAISIENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA PALAISIENNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PALAISIENNE.
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