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SCI LA PALATINE

Active
Siren950 576 983Société civile75017 PARISCréée le 02 octobre 1989

6832A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
152,45 €

SCI LA PALATINE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 octobre 1989, identifiée par le SIREN 950 576 983. Son siège social est situé 3 rue Saussier-Leroy, 75017 Paris. SCI LA PALATINE relève du secteur administration d'immeubles et autres biens immobiliers (code NAF 6832A). Elle est dirigée par GUY DELATTRE, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA PALATINE

Dénomination
SCI LA PALATINE
SIREN
950 576 983
SIRET (siège)
950 576 983 00015
N° TVA intracommunautaire
FR25950576983Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 576 983
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Date de création
02 octobre 1989
Siège social
3 RUE SAUSSIER-LEROY, 75017, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA PALATINE

ACQUISITION, LOCATION, ADMINISTRATION ET DISPOSITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

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Finances de SCI LA PALATINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA PALATINE

GD

GUY DELATTRE

Gérant

Depuis la création (02 octobre 1989) · 37 ans

Établissements de SCI LA PALATINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75017 PARISSiègeActif

    950 576 983 00015 · ouvert le 29 septembre 1989 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI LA PALATINE

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI LA PALATINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PALATINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PALATINE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA PALATINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA PALATINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 octobre 1989

Questions fréquentes sur SCI LA PALATINE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA PALATINE ?

Le numéro SIREN de SCI LA PALATINE est 950 576 983. Le SIRET de son siège social est 950 576 983 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25950576983.

Qui dirige SCI LA PALATINE ?

SCI LA PALATINE est dirigée par GUY DELATTRE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA PALATINE ?

Le siège social de SCI LA PALATINE est situé 3 rue Saussier-Leroy, 75017 Paris.

SCI LA PALATINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA PALATINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA PALATINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PALATINE.

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