SCI LA PALE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA PALE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 avril 2026, identifiée par le SIREN 104 299 938. Son siège social est situé 144 RTE de Marsat, 63200 Riom. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par HOLDING HATA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA PALE
INSEE- Dénomination
- SCI LA PALE
- SIREN
- 104 299 938
- SIRET (siège)
- 104 299 938 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR39104299938Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 104 299 938
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 mai 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 avril 2026
- Siège social
- 144 RTE de Marsat, 63200, Riom
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA PALE
L'acquisition de terrains, l'exploitation et la mise en valeur de ces terrains pour l'édification d'ensembles immobiliers, l'acquisition de tout bien immobilier et l'exploitation par bail ou autrement de ces constructions et biens immobiliers qui resteront la propriété de la société
Finances de SCI LA PALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA PALE
INSEEHOLDING HATA
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 avril 2026) · moins d'un an
MACHADO FILS GROUPE
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 avril 2026) · moins d'un an
L'ESSENTIEL
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 avril 2026) · moins d'un an
HOLDING LPV
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 avril 2026) · moins d'un an
Établissements de SCI LA PALE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63200 RiomSiègeActif
104 299 938 00019 · ouvert le 27 avril 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA PALE
INPIComptes annuels de SCI LA PALE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA PALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA PALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PALE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 02 juin 2025 · N° 21/00272
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 02 mai 2024 · N° 23/02194
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 2016 · N° 15-20.500
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 mars 1996 · N° 94-13.722
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA PALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA PALE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-04-27 · Début d'activité : 2026-04-27
- création
Date d'effet : 27 avril 2026
Questions fréquentes sur SCI LA PALE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA PALE ?
Le numéro SIREN de SCI LA PALE est 104 299 938. Le SIRET de son siège social est 104 299 938 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39104299938.
Qui dirige SCI LA PALE ?
SCI LA PALE est dirigée par HOLDING HATA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA PALE ?
Le siège social de SCI LA PALE est situé 144 RTE de Marsat, 63200 Riom.
SCI LA PALE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA PALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA PALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PALE.
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