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SCI LA PALETTE

Active
Siren344 573 449Société civile13370 MALLEMORTCréée le 08 avril 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions49 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
914,69 €
Effectif
Non publié

SCI LA PALETTE est une société civile immatriculée le 8 avril 1988 sous le numéro SIREN 344 573 449. Le siège social de l'entreprise se trouve 996 av de Craponne zone Industrielle, 13370 Mallemort. Son activité principale relève du code NAF 4110D. La direction est assurée par ANDRE BLANC en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de SCI LA PALETTE

Dénomination
SCI LA PALETTE
SIREN
344 573 449
SIRET (siège)
344 573 449 00016
N° TVA intracommunautaire
FR89344573449Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 344 573 449
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
914,69 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
08 avril 1988
Siège social
996 AV DE CRAPONNE ZONE INDUSTRIELLE, 13370, MALLEMORT
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI LA PALETTE

Supports juridiques de programmes

Finances de SCI LA PALETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA PALETTE

JB

JACQUES BLANC

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (08 avril 1988) · 38 ans

MB

MAXIME BLANC

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (08 avril 1988) · 38 ans

AB

ANDRE BLANC

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (08 avril 1988) · 38 ans

RG

ROBERT GROSSO

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (08 avril 1988) · 38 ans

Établissements de SCI LA PALETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13370 MALLEMORTSiègeActif

    344 573 449 00016 · ouvert le 21 mars 1988 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA PALETTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mai 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA PALETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA PALETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA PALETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PALETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

49 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PALETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA PALETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA PALETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 avril 1988

Questions fréquentes sur SCI LA PALETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA PALETTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA PALETTE est 344 573 449. Le SIRET de son siège social est 344 573 449 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89344573449.

Qui dirige SCI LA PALETTE ?

SCI LA PALETTE est dirigée par ANDRE BLANC, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA PALETTE ?

Le siège social de SCI LA PALETTE est situé 996 av de Craponne zone Industrielle, 13370 Mallemort.

SCI LA PALETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA PALETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA PALETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PALETTE.

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