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SCI LA PALETTE

Active
Siren753 142 850SCI59200 TourcoingCréée le 03 août 2012

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions49 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI LA PALETTE est une SCI immatriculée le 3 août 2012 sous le numéro SIREN 753 142 850. Son siège social est situé 340 Le Bois d' Achelles, 59200 Tourcoing. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CHARLES DENNEULIN en qualité de associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA PALETTE

Dénomination
SCI LA PALETTE
SIREN
753 142 850
SIRET (siège)
753 142 850 00035
N° TVA intracommunautaire
FR93753142850Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 753 142 850
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
03 août 2012
Siège social
340 Le Bois d' Achelles, 59200, Tourcoing
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI LA PALETTE

Acquisition, administration, gestion par baux ou autrement de tous immeubles et en général toutes opérations de nature civile se rattachant directement ou indirectement à l'objet social

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA PALETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA PALETTE

CD

CHARLES DENNEULIN

Associé indéfiniment responsable

CC

Caroline CLEMENT

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

YD

Yves Alain Paul Denneulin,

Gérant associé indéfiniment responsable · de août 2012 à juillet 2025

D

Debuchy

Gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à juillet 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA PALETTE

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 59200 TourcoingSiègeActif

    753 142 850 00035 · ouvert le 03 mars 2025 · NAF 6820B

  • 59200 TOURCOINGActif

    753 142 850 00019 · ouvert le 12 juillet 2012 · NAF 6820B

  • 59910 BONDUESFermé

    753 142 850 00027 · ouvert le 12 juillet 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA PALETTE

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de SCI LA PALETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PALETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

49 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PALETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA PALETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA PALETTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

    Gérant associé indéfiniment responsable partant : Denneulin, Yves Alain Paul ; Gérant associé indéfiniment responsable partant : Debuchy, nom d'usage : Denneulin, Hélène ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Denneulin, Charles

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-08-03 · Début d'activité : 2012-07-12

  1. création

    Date d'effet : 03 août 2012

Questions fréquentes sur SCI LA PALETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA PALETTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA PALETTE est 753 142 850. Le SIRET de son siège social est 753 142 850 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93753142850.

Qui dirige SCI LA PALETTE ?

SCI LA PALETTE est dirigée par CHARLES DENNEULIN, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA PALETTE ?

Le siège social de SCI LA PALETTE est situé 340 Le Bois d' Achelles, 59200 Tourcoing.

SCI LA PALETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA PALETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA PALETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PALETTE.

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