SCI LA PALISSADE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 762,25 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 387 597 727, SCI LA PALISSADE est une SCI créée le 21 mai 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve Ham Section Raiffer Maison Bevis Claude, 97122 Baie-Mahault. SCI LA PALISSADE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CLAUDE BEVIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA PALISSADE
INSEE- Dénomination
- SCI LA PALISSADE
- SIREN
- 387 597 727
- SIRET (siège)
- 387 597 727 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR67387597727Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 387 597 727
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 mai 1992
- Siège social
- HAM SECTION RAIFFER MAISON BEVIS CLAUDE, 97122, BAIE-MAHAULT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA PALISSADE
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INSEEÉtablissements de SCI LA PALISSADE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97122 BAIE-MAHAULTSiègeActif
387 597 727 00016 · ouvert le 01 juillet 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA PALISSADE
INPIConformité de SCI LA PALISSADE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PALISSADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
52 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PALISSADE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/01394
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 5
Décision du 09 avril 2026 · N° 19/03054
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/01463
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 19 février 2026 · N° 24/03294
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01906
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 10 février 2026 · N° 24/06977
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 28 janvier 2026 · N° 23/01560
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Cour d'appel, chambre civile section A
Décision du 14 octobre 2025 · N° 23/02153
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 13 octobre 2025 · N° 24/03294
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 02 septembre 2025 · N° 23/00195
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 20 juin 2025 · N° 24/02506
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 26 mai 2025 · N° 23/00339
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00411
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 2
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/02824
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 14 mai 2025 · N° 24/02261
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 09 avril 2025 · N° 22/00618
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 20 mars 2025 · N° 22/02940
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM JEX
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/00054
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 06 février 2025 · N° 24/00605
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 04 février 2025 · N° 23/02153
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA PALISSADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA PALISSADE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 mai 1992
Questions fréquentes sur SCI LA PALISSADE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA PALISSADE ?
Le numéro SIREN de SCI LA PALISSADE est 387 597 727. Le SIRET de son siège social est 387 597 727 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67387597727.
Qui dirige SCI LA PALISSADE ?
SCI LA PALISSADE est dirigée par CLAUDE BEVIS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA PALISSADE ?
Le siège social de SCI LA PALISSADE est situé Ham Section Raiffer Maison Bevis Claude, 97122 Baie-Mahault.
SCI LA PALISSADE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA PALISSADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA PALISSADE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PALISSADE.
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