SCI LA PALISSADE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 500 k€
SCI LA PALISSADE est une SCI immatriculée le 14 novembre 2002 sous le numéro SIREN 444 193 601. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Louis Blanc, 92190 Meudon. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). MIREILLE DESCLOZEAUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA PALISSADE
INSEE- Dénomination
- SCI LA PALISSADE
- SIREN
- 444 193 601
- SIRET (siège)
- 444 193 601 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR53444193601Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 193 601
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 14 novembre 2002
- Siège social
- 9 RUE LOUIS BLANC, 92190, MEUDON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA PALISSADE
Achat cession vente de biens mobiliers ou immobiliers.
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Finances de SCI LA PALISSADE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA PALISSADE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 novembre 2002) · 24 ans
Établissements de SCI LA PALISSADE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92190 MEUDONSiègeActif
444 193 601 00010 · ouvert le 17 octobre 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA PALISSADE
INPIConformité de SCI LA PALISSADE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PALISSADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
52 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PALISSADE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/01394
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 5
Décision du 09 avril 2026 · N° 19/03054
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/01463
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 19 février 2026 · N° 24/03294
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01906
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 10 février 2026 · N° 24/06977
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 28 janvier 2026 · N° 23/01560
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Cour d'appel, chambre civile section A
Décision du 14 octobre 2025 · N° 23/02153
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Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 13 octobre 2025 · N° 24/03294
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 02 septembre 2025 · N° 23/00195
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 20 juin 2025 · N° 24/02506
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 26 mai 2025 · N° 23/00339
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00411
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 2
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/02824
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 14 mai 2025 · N° 24/02261
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 09 avril 2025 · N° 22/00618
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 20 mars 2025 · N° 22/02940
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM JEX
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/00054
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 06 février 2025 · N° 24/00605
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 04 février 2025 · N° 23/02153
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA PALISSADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA PALISSADE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 novembre 2002
Questions fréquentes sur SCI LA PALISSADE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA PALISSADE ?
Le numéro SIREN de SCI LA PALISSADE est 444 193 601. Le SIRET de son siège social est 444 193 601 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53444193601.
Qui dirige SCI LA PALISSADE ?
SCI LA PALISSADE est dirigée par MIREILLE DESCLOZEAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA PALISSADE ?
Le siège social de SCI LA PALISSADE est situé 9 rue Louis Blanc, 92190 Meudon.
SCI LA PALISSADE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA PALISSADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA PALISSADE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PALISSADE.
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