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SCI LA PALLE

Active
Siren478 489 693SCI39270 AUGISEYCréée le 01 septembre 2004

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

Documents
Capital social
3,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 489 693, SCI LA PALLE est une SCI créée le 1er septembre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Beaufort, 39270 Augisey. SCI LA PALLE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CHRISTOPHE GAUTHIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LA PALLE

Dénomination
SCI LA PALLE
SIREN
478 489 693
SIRET (siège)
478 489 693 00018
N° TVA intracommunautaire
FR41478489693Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 489 693
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 septembre 2004
Siège social
RTE DE BEAUFORT, 39270, AUGISEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA PALLE

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Finances de SCI LA PALLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA PALLE

H

HOLDING C. GAUTHIER

Autre

Depuis la création (01 septembre 2004) · 22 ans

CG

CHRISTOPHE GAUTHIER

Gérant

Depuis la création (01 septembre 2004) · 22 ans

Établissements de SCI LA PALLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39270 AUGISEYSiègeActif

    478 489 693 00018 · ouvert le 30 juillet 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA PALLE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 2004

  • Acte

Conformité de SCI LA PALLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PALLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LA PALLE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000

    Décision du 13 février 2026 · N° 25/03348

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA PALLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA PALLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2004

Questions fréquentes sur SCI LA PALLE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA PALLE ?

Le numéro SIREN de SCI LA PALLE est 478 489 693. Le SIRET de son siège social est 478 489 693 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41478489693.

Qui dirige SCI LA PALLE ?

SCI LA PALLE est dirigée par CHRISTOPHE GAUTHIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA PALLE ?

Le siège social de SCI LA PALLE est situé Rte de Beaufort, 39270 Augisey.

SCI LA PALLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA PALLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA PALLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PALLE.

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